Statut Association Sibourg Joie
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par les dits statuts ayant pour titre : Sibourg Joie.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’organiser des activités et événements, de type :
concours de boules amateurs ,
journées de foot en salle,
concours de contrée,
événements festifs, vide grenier, loto…..
enfin tout type de manifestation à caractère familial, culturel, sportif, artistique ou touristique.
Les adhérents pourront bénéficier d’un tarif réduit à chaque événement.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez son président, 13680 Lançon de Provence
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
A – Les Cotisations.
B – Les subventions qui pourront lui être accordées.
C – Les dons, legs et libéralités reçus par l’association.
D – Le produit des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’acquitter de la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, toute personne qui verse un don à l’association.
ARTICLE 8 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandéeà fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire réunit, une fois par an tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant (dont le mandat arrive à échéance).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés dans le cadre d’ une mission décidé par le Conseil d’administration, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) vice Président(e) ;
3) Un(e) trésorier(e) ;
4) Un secrétaire.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée, les éventuels actifs seront offerts à d’autres associations.
Fait à Lançon de Provence, le 19 Septembre 2014 »