COMPTE-RENDU de la COMMISSION COMMUNALE de SUIVI du centre de compostage des Guiennas, le 1er juillet 2015.
Etaient présents :
- M. Jean-Louis DONADIO : adjoint au Maire
- Mme Christine MORTELLIER : adjointe au Maire
- M. Jean-Pierre MARMOZ : adjoint au Maire
- M. Yves AGUEDA : adjoint au Maire
- M. Gérard TORRES : conseiller municipal
- M. Roger ARTAUD : chargé de mission auprès du DGS
- M. Philippe LAURENT : chef de la Subdivision Aix 2 DREAL-PACA- UT 13
- M. Frédéric BAEY : DREAL-PACA-UT 13
- M. José ROUX: 1er adjoint au maire de COUDOUX
- M. Olivier BAUDRION : Président de l’association ADEPLQT
- Mme Marie-Laure BAUDRION : gérante de la SARL la Bastide d’Astres
- Mme Marie-Françoise MERCIER : secrétaire du CIQ du Val de Sibourg et secrétaire de l’association ADEPLQT.
- Mme Laurence FAUGERE : présidente de l’association Environnement lançonnais
- M. Gilles PARIGOT : Ligue de la Protection des Oiseaux
- M. Lionel REYNIER : la SAUR
- Mme A. CHEVAL : la SAUR
- Lieutenant Franck TAYSSEDRE : SDIS
Absents excusés :
- M. Eric MOREL : ONF
- M. André RENOUX : la Ligue de la Protection des Oiseaux
Monsieur Jean-Louis Donadio ouvre la séance et fait procéder à la présentation de chacun des participants.
Il rappelle que M. Olivier Baudrion a créé une association de Défense de l’Environnement des Plateaux de Lançon et des Quatre-Termes (ADEPLQT).
Il fait un état des lieux relatif aux nuisances causées par l’exploitation du centre de compostage de boues de STEP par la SAUR à savoir :
– nuisances olfactives : une vingtaine de plaintes émises par les habitants du domaine de la Bastide d’Astres et une très récente émise par un habitant du Val de Sibourg.
– prolifération de mouches aussi bien à la Bastide d’Astres qu’au Val de Sibourg.
Il est donc demandé aux représentants de la SAUR quelles mesures supplémentaires ils allaient mettre en œuvre pour remédier à ces nuisances.
M. Lionel Reynier fait l’historique de cette plateforme anciennement exploitée par M. Gaston Gassier, et reprise par la SAUR qui a été élue délégataire de l’Assainissement et qui s’est engagée à rendre ce site conforme à la loi sur l’Eau.
M. Jean-Louis Donadio fait remarquer que du temps de M. Gassier la surface exploitée était plus petite. « C’était la même et elle était même plus grande. Nous avons maintenu la surface initiale » répond M. Lionel Reynier.
M. Jen-Louis Donadio affirme que le nouveau PLU de la commune ne donnera pas la possibilité d’agrandir la superficie de ce site.
M. Lionel Reynier revient sur la mise en conformité de ce site par la mise en place d’un enrobé, d’un bassin de lixiviats. Il rappelle qu’au cours des précédentes réunions ont déjà été évoqués les nuisances olfactives, la prolifération des mouches et des problèmes liés à la circulation des camions.
Toujours, selon M. Lionel Reynier des mesures ont été prises pour réduire la problématique odeurs par :
– la pose d’un biofiltre naturel sur les andains, composé dans un premier temps de déchets verts broyés destinés à limiter les dégagements d’odeurs. Maintenant c’est du compost qui sert de biofiltre.
– et l’acquisition d’un pulvérisateur porté pour diffuser un produit pendant le retournement des andains.
Quant au traitement larvicide demandé par M. le Maire de Lançon, il est appliqué tous les 7 jours. Le lieu de stockage du matériel fait aussi partie des zones traitées,.
Arrivée de M. Philippe Laurent et de M. Frédéric Baey, représentants de la DREAL qui donne lieu à une nouvelle présentation des participants.
M. Lionel Reynier poursuit l’énumération des moyens mis en œuvre pour améliorer la gestion du site :
– acquisition d’une balayeuse et d’un anémomètre
– modification des jours et heures d’ouverture du site : le site n’est ouvert que le mardi, le mercredi et le jeudi et les réceptions se font jusqu’à 10 heures. Dans le même temps se déroulent les opérations de retournement d’andains, de criblage et de mélange des boues avec les coproduits.
Pour ce qui est des plaintes en matière d’odeurs, M. Lionel Reynier pense que celle en provenance du Val de Sibourg n’a pas été bien identifiée par rapport aux nuisances émises par le CSDND SMA.
Mme Marie-Françoise Mercier s’insurge contre cette analyse qui met en défaut le témoignage de l’habitant du Val de Sibourg qui a émis cette alerte. Elle appuie son argumentation sur les mauvaises expériences auxquelles a été soumis pendant de longues années, le Val de Sibourg du fait de la proximité des ICPE exploitées au Clos de Sénéguier où étaient traitées des ordures ménagères et des boues de STEP. De ce fait, les habitants du Val de Sibourg savent faire la distinction entre les odeurs d’ordures ménagères et celles des boues de STEP. De plus, au moment où cette plainte a été émise, soufflait une brise venant de l’Est et c’est dans cette configuration que peut être impacté le Val de Sibourg. Par ailleurs, Mme Mercier déplore vivement de devoir se retrouver dans la même situation maintes fois éprouvée dans les années précédentes, qui consiste à ne pas vouloir reconnaître ses propres nuisances et à en imputer la responsabilité à un site voisin, au lieu de suivre l’exemple de certains exploitants qui sans faire d’enquête de voisinage, prennent dans les meilleurs délais, les mesures qui s’imposent pour remédier aux nuisances que leurs sites génèrent en installant des rampes de brumisation de destructeur d’odeurs (exemple : SMA et l’Aixoise des Matériaux Routiers à La Fare).
M. Lionel Reynier annonce que ce jour même a démarré l’installation d’une rampe de brumisation de neutralisant d’odeurs sur une partie du périmètre du site.
M. Olivier Baudrion demande la raison pour laquelle n’est pas envisagée l’installation de cette rampe sur tout le périmètre.
M. Lionel Reynier que cela n’est pas nécessaire car des boues de STEP compostées ne se comportent pas comme des ordures ménagères enfouies. Ce traitement concernera essentiellement la zone de criblage qui est potentiellement odorante. La rampe sera active au cours de la 2ème semaine de juillet. Une dernière remarque de M. Lionel Reynier sur les odeurs : « le ressenti est plus fort l’été, car les gens sont plus souvent dehors ».
M. Jean-Louis Donadio aborde le second point de l’ordre du jour : la prolifération des mouches.
M. Olivier Baudrion fait remarquer que les traitements jusque là appliqués sont totalement inefficaces et qu’il serait temps de trouver soit un produit soit une façon de procéder plus efficaces car cela nuit à son activité : il attend pour les jours à venir 2 réceptions de mariage l’une concernant le président de la Chambre de Commerce de Marseille et l’autre, le PDG de l’Occitane.
Mme Marie-Laure Baudrion renchérit en décrivant les murs de la bastide couverts de mouches et en disant qu’elle est obligée de chasser les mouches de ses meubles à l’aide de ventilateurs.
Mme Christine Mortellier intervient pour insister sur le fait que le Val de Sibourg subit la même invasion de mouches.
M. Gilles Parigot s’enquiert du type de déchets admis sur la plateforme, de la siccité des boues et du rapport boues/déchets verts. Il lui est répondu que le site admet 20 t/j de boues et 30 t/j de déchets verts.
M. Jean-Louis Donadio aborde le sujet de l’Obligation Légale de Débroussaillement.
M. Lionel Reynier répond que le débroussaillement a été fait ce à quoi M. Jean-Louis Donadio rétorque qu’il est incomplet.
Le Lieutenant des Sapeurs Pompiers Franck Tayssèdre rappelle les normes de cette obligation : le pourtour de toute installation doit être débroussaillé dans un rayon de 50 mètres et les bords d’un chemin doivent être débroussaillés sur une largeur de 10 mètres.
Il s’enquiert également des moyens de protection dont est doté le site. M. Lionel Reynier lui répond qu’a été mise en place une réserve d’eau d’une capacité de 250 m3 et le Lieutenant Franck Tayssèdre convient que ce volume est largement supérieur à ce qui est requis à savoir une capacité de 60 m3/h. Puis il demande si ce site situé dans un massif forestier peut se trouver en zone rouge ou en zone noire, sachant que dans ces cas les accès sont limités et que notamment en zone noire, toute activité est interdite. Est-ce que la SAUR a obtenu une dérogation pour son activité ?
M. José Roux rappelle que pendant les travaux du Canal de Provence, des camions pompiers avec citerne étaient présents sur le chantier avec une dérogation quand la zone était classée rouge ou noire, ce qui n’a pas empêché l’ONF de verbaliser l’entreprise car elle opérait en milieu forestier non sécurisé.
Mme Marie-Françoise Mercier rappelle également les risques pyrotechniques que comporte cette zone et transmet des documents sur ce sujet aux représentants de la DREAL, Messieurs Philippe Laurent et Frédéric Baey qui manifestement découvrent l’existence de ces risques. Par la même occasion, elle demande aux représentants de la SAUR, si l’étude de ces risques a été diligentée, comme cela avait été demandé lors d’une précédente réunion.
M. Jean-Louis Donadio répond que ce sujet devait être traité par l’Agglopole, mais que cela n’a pas été fait pour des raisons financières.
Le Lieutenant Franck Tayssèdre affirme que cette zone est bien connue pour ces risques et qu’en cas d’incendie, les pompiers n’interviennent pas sur le terrain.
M. Jean-Louis Donadio s’enquiert de la traçabilité des boues et des déchets verts et il veut savoir qui contrôle.
Mme Cheval répond que c’est la SAUR qui s’en charge. Elle enregistre tout ce qu’elle reçoit et elle envoie les résultats de ces enregistrements à l’Agence de l’Eau. M. Lionel Reynier complète en disant que les bordereaux de suivi des déchets sont tamponnés par le producteur et le receveur.
M. Gilles Parigot veut connaître la provenance des déchets verts : viennent-ils des collectivités locales ou de particuliers voire de pépiniéristes ? « Des collectivités » répond M. Lionel Reynier.
Mme Marie-Françoise s’étonne que l’on ait pu autoriser une telle activité avec les risques qu’elle comporte dans une zone NATURA 2000. Et elle demande de quelle manière un site illégal a pu devenir légal par le seul fait de sa mise en conformité avec la loi sur l’Eau.
M. Philippe Laurent répond que ce site était illégal parce qu’il n’était pas connu des services de l’Environnement. C’est un site soumis à déclaration dont la procédure d’autorisation d’exploitation est simplifiée. Cependant dans la règlementation, il ya des prescriptions qui doivent être respectées. Les sites soumis à déclaration ne sont pas visités excepté lorsqu’il y a des plaintes. Quant au fait que ce site soit dans une zone NATURA 2000, son autorisation dépend de la DDTM et la DDTM a émis un avis favorable. M. Philippe Laurent espère que la situation s’améliorera après la mise en place de l’installation de brumisation de neutralisant d’odeurs. Il renvoie la SAUR à son expérience sur d’autres sites qu’elle gère.
M. Roger Artaud intervient pour refaire l’historique de centre de compostage qui existe depuis 1998. Il était connu de la DDA.
M. Olivier Baudrion fait remarquer qu’il fonctionnait sans aucune autorisation.
M. Roger Artaud poursuit en déclarant que c’est l’Agglopole qui a demandé la régularisation de ce site. Et pour faire taire des rumeurs de malversations imputées à la municipalité précédente quant à la classification de cette zone dans le dossier du PLU mis en enquête publique, M. Roger Artaud affirme avec fermeté que : « la zone Np a été indiquée dès l’arrêt du projet et figurait dans le dossier d’Enquête publique » et il réclame que sa déclaration apparaisse dans le compte-rendu de cette réunion. Toutefois il reconnaît que le zonage attribué à cette exploitation est très important : « c’est une erreur, je le confesse » dit-il, et il ajoute que cette erreur sera réparée par la révision du PLU.
M. José Roux revient sur le fait que ce site est dans « le couloir du feu » en direction de Coudoux. Les Coudoucéens sensibles aux odeurs n’ont pas émis de plaintes sur ce site peut-être parce qu’ils ne sont pas suffisamment informés de son existence et ne pensent qu’à la décharge de la Vautubière et peut-être aussi parce que le vent dominant dilue les odeurs en provenance du centre de compostage.
Mme Marie-Françoise Mercier rapporte les recommandations qu’a faites la représentante de l’ARS, Mme Françoise Coustes, lors de l’installation de la Commission de Suivi de Site de SMA, à propos des bassins de rétention qui peuvent être des gîtes de développement de moustiques et en particulier de moustiques tigres. Au titre de la surveillance de la présence du moustique tigre, l’ARS incite fortement les exploitants dont l’activité suppose la création de bassins de lixiviats ou de rétention, à prendre contact avec l’Entente Interdépartementale Méditerranée (EID Méditerranée) dont le siège est à Montpellier et que l’on peut appeler au : 04 67 63 67 63. Cette entreprise donne des conseils pour éviter la prolifération des moustiques tigres.
M. Jean-Louis Donadio lève la séance.