Etaient présents : M. le Maire, Jean-Louis DONADIO, Christine MORTELLIER, Yvan AGUEDA, Ange-Marie JACQZ, Bernard et Marie-Françoise Mercier CIQ Sibourg
Ont été abordés dans le bilan d’activité les sujets suivants :
L’implication de l’association dans toutes les actions relatives à la sécurisation de la RD 113
Son implication dans la problématique du mitage de la commune par les mobile-homes
Sa participation aux réunions du Comité de suivi du merlon acoustique de Sibourg
Sa participation à la réunion du CSS SMAV et la président affirme qu’en 2022 toute la cubature disponible sera utilisée.
Le bilan des actions menées pour l’amélioration de l’accueil de la déchèterie des Milanis : la situation s’est améliorée grâce à l’installation d’un système de vidéo protection. Les DSE (déchets que constituent les appareils électroniques) sont repris.
Son action de sensibilisation dans les classes primaires des Pinèdes avec animation organisée par FNE13 sur les thèmes de l’eau et de l’air. La subvention obtenue de la commune a servi à financer cette opération.
Approbation de ce bilan
Approbation des comptes
Renouvellement du bureau : 2 sortants. Appel à candidatures : Catherine BENNARDI s’est portée candidate. Approbation de la candidature.
La parole est donnée à M. le Maire :
Sécurisation d e la RD 113 : M le Maire rappelle l’urgence de la finalisation du projet de giratoire au carrefour des Nouens, les travaux devant commencer en 2016. La réalisation de cet ouvrage est urgente à cause de la prochaine ouverture de la déviation de La Fare qui entrainera une augmentation du trafic sur la RD19 de l’ordre de 3000 véhicules. M. le Maire rappelle également qu’il est impératif de limiter à 70 km/h la vitesse sur le tronçon entre les Ratonneaux et les celui des Nouens et de le réduire à 2 voies.
Le mitage par les mobiles-homes : M. le Maire explique que derrière chaque mobile home, il y a un cas particulier parfois difficile de famille en détresse. « Mais la moi c’est la loi » dit-il. Dès que l’effectif de la police municipale qui fait l’objet d’une réorganisation pour être étoffée, sera au complet, une équipe sera chargée de la problématique des mobile-homes et une autre équipe de celle de la circulation en ville, car s’est installée une « véritable panique ». Le rétablissement de l’ordre nécessite la mise en place d’une zone bleue.
M. le Maire revient sur le sujet des mobile-homes en précisant qu’il faut identifier « ceux qui ne jouent pas le jeu et ceux qui sont en détresse de façon à trouver une solution convenable ».
Le merlon : M. le maire rappelle qu’a été accordé à ECT un délai de 2 ans supplémentaires pour finaliser l’édification du merlon, car le retard qu’ont pris les travaux sont dûs à la crise de l’immobilier.
Le CSDN de la Vautubière : M. le Maire constate avec satisfaction la bonne gestion de ce site.
Le centre de compostage à Camp long : M. le Maire s’étonne que ce site se soit installé dans un lieu notoirement connu pour être truffé d’explosifs. En effet à l’issue de la 2ème guerre mondiale, un puits a été creusé dans cette zone pour y mettre des munitions afin de les détruire. L’opération a mal tourné puisque ces munitions ont été expulsées hors du puits et se sont éparpillées alentour. M. le Maire souligne la difficulté que représente la dépollution pyrotechnique de cette zone.
Intervention de M.-F. Mercier qui pour en avoir parlé à l’inspecteur des ICPE à l’issue de la réunion du CSSS SMAV le 4 Février, suggère à M. le Maire de créer un Comité de Suivi dont le CIQ du Val de Sibourg demande à être membre et auquel il faudrait inviter un représentant du SDIS, au vu des risques que présente cette activité dans une zone plusieurs fois ravagée par des incendies.
M. le Maire répond qu’il songera à la création de ce Comité de Suivi et que pour ce qui est de la protection contre les incendies, une citerne a été creusée à cet effet.
Aux craintes de M. Baudrion, propriétaire de la Bastide d’Astres et riverain le plus proche de cette activité, de voir ce centre occuper à plus ou moins longue échéance les 7 ha qui lui sont accordés par le PLU de Lançon, M. le Maire répond que lors de la prochaine révision du PLU, l’emprise des 7 ha sera réduite à 1, 5 ha.
La question du brûlage des déchets verts est soulevée : M. le Maire rappelle que même pour les arboriculteurs, le brûlage de ce qui résulte de la taille de leurs vergers est interdit : il faut soit les broyer, soit les porter à la déchèterie. Il rappelle que Lançon est la commune des Bouches-du-Rhône où il y a le plus d’oliviers.
Plusieurs membres du public font état des difficultés que cela représente pour certains. M. le Maire suggère la solution de créer un syndicat de personnes intéressées par l’achat d’un broyeur qui pourrait être loué.
M.-F. Mercier souligne la difficulté qu’éprouvent certains habitants de Sibourg qui pour respecter la règlementation, sont obligés de débroussailler dans la partie communale souvent très escarpée qui jouxte leur terrain. Comment évacuer ces déchets s‘il est interdit de les brûler ? Le CIQ peut toujours acheter un broyeur en demandant des subventions, mais où le stocker ? Dans le local des Services techniques ? Et comment l’acheminer dans des endroits inaccessibles autrement que par des véhicules équipés ? La commune pourrait faire un effort pour aider ces habitants à évacuer ces déchets verts.
M. le Maire répond qu’il est réceptif à ces arguments et qu’il va réfléchir au traitement des déchets verts sur la partie communale de Sibourg.
Jean-Louis Donadio intervient pour signaler qu’il a constaté, avec Richard Vervisch, qu’à Sibourg, certains propriétaires ne font aucun effort pour débroussailler. Dans les prochains jours, avec une équipe du CCFF, il va rencontrer ces propriétaires pour leur distribuer la brochure relative à la règlementation et les mettre en garde. Après un certain délai, il reviendra sur le terrain avec un membre de l’ONF et tous ceux qui n’auront pas débroussaillé selon la règlementation, seront verbalisés.
M.-F. Mercier demande à repréciser les éléments donnés sur la cubature disponible dans le CSDN SMAV : selon le dossier distribué avant la réunion du CSS et selon les commentaires émis pendant cette réunion, il y aura encore un volume disponible après 2022, la fin d’exploitation prévue par la DSP. A ce moment-là ce sera à l’Agglopole de statuer. M. le Maire prétend le contraire en disant que ce surplus avait été évalué dans le cadre d’un éventuel rachat de SMAV par une autre société.
Laurence Faugère rappelle que la mise à jour du Décret Communal sur les Risques Majeurs (Sévéso et nucléaires) est consultable en mairie.
M. le Maire annonce qu’il y a un projet de ferme photovoltaïque sur la carrière Fabre aux Fanets sur la route de Sibourg et qu’actuellement est en cours jusqu’au mois de Mars une enquête publique sur le réaménagement de l’aire de l’autoroute dont l’emprise est de 8940 m2
M. Baudrion fait préciser que le projet de ferme photovoltaïque dans le domaine de Caseneuve (Gassier) est caduc
Jean-Louis Donadio annonce que le prochain nettoyage des collines aura lieu le samedi matin 30 Mai. L’état de collines s’améliore grâce notamment à l’installation de barrière DFCI.
Clôture de l’AG.
N. B. : La cubature disponible dans le site SMA : selon le dossier distribué par SMA à l’attention de tous les membres du CSS, il est écrit dans la page concernant la cubature que ”le volume de stockage restant disponible au 22/12/2014 est donc de 1 548 713 m3”.
Etant donné que la DSP n’autorise pas SMA à enfouir plus de 130 000 m3/an, force est de constater qu’à la fin de 2022 (dans 8 ans), il restera un volume disponible d’environ 500 000 m3. La remarque a été faite au cours de la réunion à laquelle il a été répondu que ce sera à l’Agglopole de statuer.
M.-F. Mercier