COMPTE-RENDU de la COMMISSION COMMUNALE de SUIVI du centre de compostage des Guiennas, le 29 octobre 2015.
Etaient présents :
M. Jean-Louis DONADIO : adjoint à l’Environnement
Mme Christine MORTELLIER : adjointe au Maire
M. Jean-Pierre MARMOZ : adjoint à l’Urbanisme
M. Alexandre LAUTIER chargé de mission environnement, animateur du site NATURA 2000 « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » Agglopole-Provence
M. José ROUX: 1er adjoint au maire de COUDOUX
Mme Anne-Laure. CHENAL : la SAUR
M. Olivier BAUDRION : Président de l’association ADEPLQT
Mme Marie-Laure BAUDRION : gérante de la SARL la Bastide d’Astres
M. Olivier STEVENIN : président du CIQ du Val de Sibourg
Mme Marie-Françoise MERCIER : secrétaire du CIQ du Val de Sibourg et secrétaire de l’association ADEPLQT.
M. Rémi DUSSAIX : riverain du site
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Monsieur Jean-Louis Donadio ouvre la séance et fait procéder à la présentation de chacun des participants.
Il fait un état des lieux relatif aux nuisances causées par l’exploitation du centre de compostage de boues de STEP par la SAUR.
Madame Anne-Laure Chenal explique qu’une rampe de brumisation de destructeur d’odeurs a été mise en place au sud du site.
M. Jean-Louis Donadio demande la raison pour laquelle cette rampe n’a pas été installée sur tout le périmètre du site, ce à quoi Mme Anne-Laure Chenal répond que la priorité a été donnée aux zones sous les vents dominants.
M. Jean-Louis Donadio demande où en est le projet de faire intervenir une personne « neutre » pour faire des relevés d’odeurs, à la place du personnel de la SAUR qui est trop exposé à ces odeurs pour les ressentir.
Mme Anne-Laure Chenal répond que la SAUR a fait une demande auprès d’une agence d’intérim afin d’embaucher une personne pour constater les odeurs soit au moment des alertes, soit de manière régulière.
M. Rémi Dussaix fait remarquer que les odeurs sont présentes pendant que le process de fermentation démarre.
Mme Anne-Laure Chenal répond que le process a subi une modification par un apport plus important de matière structurante afin d’augmenter l’aération.
M. Rémi Dussaix se fait préciser le ratio entre déchets verts et boues. « 2 volumes de déchets verts pour 1 volume de boues » répond Mme Anne-Laure Chenal.
M. Rémi Dussaix remarque que les odeurs sont aussi très présentes au moment des inversions thermiques, le soir.
Mme Anne-Laure Chenal répond que la brumisation pourra être paramétrée pendant les périodes les plus sensibles.
M. Jean-Louis Donadio demande si les jours de dépotages sont toujours les mêmes. Mme Anne-Laure Chenal affirme que les dépotages se font toujours le mardi, le mercredi et le jeudi.
Mme Marie-Françoise Mercier réclame la fiche technique du produit diffusé.
M. José Roux affirme qu’il n’y a pas de plainte émanant de la population de Coudoux, à l’exception de quelques chasseurs qui fréquentent les alentours du site.
M. Olivier Stévenin fait savoir que par vent d’Est, il est arrivé que les odeurs soient perçues au Val de Sibourg.
Mme Marie-Françoise Mercier fait part de son étonnement de ne pas avoir vu dans les modifications du PLU mises en enquête publique, celle promise de maintenir la superficie de ce site à sa superficie actuelle.
M. Jean-Louis Donadio répond que les modifications mises en enquête publique sont des modifications allégées qui ne concernent que l’emplacement du futur collège et du CTM. Il ajoute qu’en 2016 d’autres modifications seront envisagées et en particulier celle qui a été promise relative à ce site : « c’est une volonté de la commune ».
M. Olivier Baudrion demande si c’est aussi une volonté d’Agglopole-Provence.
M. José Roux répond que ni l’Agglopole, ni même la future Métropole ne peuvent gérer les territoires en lieu et place des communes.
Mme Anne-Laure Chenal précise que ce site est une ICPE soumise à déclaration et que la DREAL a fait une visite début septembre.
Mme Christine Mortellier déplore qu’il n’y ait pas eu de CR de cette inspection.
M. Rémi Dussaix rapporte que dans le cadre du débroussaillement règlementaire, le broyage des végétaux s’est fait aussi dans une partie de sa propriété et il s’inquiète des risques pyrotechniques éventuels dont il ne veut pas supporter la responsabilité.
Mme Marie-Laure Baudrion déplore une nouvelle invasion de mouches.
M. Jean-Louis Donadio confirme cette nouvelle invasion, car l’après-midi même, il était proche du site pour définir un nouvel accès DFCI avec l’accord de M. Gassier. Il a été surpris par la pullulation des mouches.
M. Olivier Baudrion doute de l’efficacité du traitement, à la suite de quoi M. Rémi Dussai ajoute que ces mouches arrivent sur le site à l’état larvaire dans les boues. Il affirme que pendant quelques années, un centre de compostage des boues d’Aix a été exploité dans son proche voisinage et qu’il n’a jamais été incommodé parce que ces boues avaient fait l’objet d’un traitement en amont.
M. Olivier Stévenin fait remarquer que du fait de la chaleur dégagée par les andins, les mouches peuvent aussi bien se développer par temps froid qu’en été.
Mme Anne-Laure Chenal convient que le traitement des mouches doit être revu, que la brumisation du destructeur d’odeurs doit être augmentée et qu’elle doit être systématique pendant les périodes sensibles.
M. Jean-Louis Donadio enchaîne sur le sujet des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Il confirme que le débroussaillement sur le périmètre du centre d’exploitation est conforme à la règlementation, mais qu’il faut désherber autour de la cuve et qu’il reste à sécuriser le chemin d’accès.
M. Rémi Dussai répète son désaccord à propos d’un débroussaillement qui empièterait sur sa propriété à cause des risques pyrotechniques encourus. Il ajoute que les limites ou plutôt l’emplacement des bornes ne sont pas conformes. Des pions d’arpentage ont été posés au moment de la construction du site. Pour ce qui est des risques pyrotechniques, il affirme que c’est au maire de la commune à faire procéder au déminage et que pour cela il peut se faire aider par l’Etat.
M. Olivier Baudrion dénonce l’hérésie de cette installation car elle est dans une zone où les pompiers ne peuvent pas intervenir.
M. Jean-Louis Donadio demande à la SAUR à quel moment elle allait finir de débroussailler, ce à quoi Mme Anne-Laure Chenal répond que l’opération doit être faite avant mai 2016. La SAUR va entrer en contact avec une entreprise qui peut faire ce travail.
M. Rémi Dussaix met en garde sur le fait que ce sont des broyeurs nouveau modèle qui sont utilisés, ils sont capables de déraciner les végétaux ce qui augmente les risques d’accidents.
M. Jean-Louis Donadio déplore l’absence de volonté politique, financière, et il résume : « on attend l’accident ! ».
M. José Roux ajoute que sur certaines cartes, cette zone est déclarée et par exemple sur le territoire d’Eguilles, certains travaux n’ont pas pu se faire.
M. Rémi Dussaix fait part de certaines de ses découvertes dont des obus de 20 à 70 cm. Certains de plus petite taille sont dotés d’une tête faite pour exploser à une certaine altitude. Ils sont dangereux car ils peuvent être ramassés par des personnes qui se promènent sur une DFCI.
M. José Roux réplique que les DFCI ne sont pas des lieux de promenade.
M. Olivier Baudrion dénonce le fait que ce site soit devenu légal alors qu’il ne l’était pas auparavant. Il ne comprend pas que les pompiers aient laissé s’implanter ce site.
M. Jean-Louis Donadio demande à M. Alexandre Lautier à quel moment il a découvert cette exploitation. Il répond : « Quand Mme Mercier m’en a parlé »
Mme Marie-Françoise Mercier s’indigne de l’irresponsabilité de certaines autorités relative à l’implantation de cette ICPE : les pompiers ne sont pas intervenus pour préciser les risques, la LPO alertée, ne se manifeste pas. Après avoir été consultée, Agglopole-Provence qui a accordé une Délégation de Service Public à la SAUR, répond qu’il n’est pas de ses compétences d’exercer un pouvoir de police mais que c’est à la DREAL de le faire. Or comme il s’agit d’un site soumis à simple déclaration, la DREAL n’est pas tenue de procéder à des inspections régulières. Enfin le responsable NATURA 2000 n’a rien fait lorsqu’il a été informé de l’existence de cette nouvelle installation en pleine zone NATURA 2000. Dans d’autres régions comme Rhône-Alpes, la législation en matière de zones vertes est appliquée de manière bien plus stricte alors qu’en PACA et notamment dans les Bouches-du-Rhône, on observe un laxisme déplorable. Autrement dit s’il n’y avait pas des associations pour exercer une certaine surveillance, voilà un site qui fonctionnerait « en électron libre » !
M. Olivier Stévenin demande à Mme Anne-Laure Chenal quel est l’avenir de ce site et celle-ci répond qu’il est pérenne.
M. Olivier Stévenin demande si la SAUR envisage un autre process, ce à quoi Mme Anne-Laure Chenal répond qu’il est impossible de changer du tout au tout.
M. Olivier Baudrion demande l’installation de nez électronique chez lui. Il dénonce un éventuel impact de ces odeurs sur la santé de la population.
Mme Marie-Françoise Mercier précise que même si la SAUR a tout mis en place pour respecter la loi sur l’Eau, rien n’est moins sûr en matière de respect de la loi sur l’Air. Ainsi, comme cela a été prouvé par des études scientifiques, si certaines molécules des biogaz dégagés par les décharges de déchets ménagers sont nocives pour la santé à long terme, qu’en est-il des effluents des centres de compostages de boues de STEP ? Elle insiste sur le fait que la loi exige que tout le monde ait le doit de respirer un air sain et dépourvu de toute nuisance. Donc même une nuisance purement olfactive et non nocive doit être éradiquée.
M. Rémi Dussaix fait part de son intervention auprès de la préfecture pour qu’elle exerce son pouvoir de police. Il lui a été répondu que c’était le rôle du maire de la commune concernée.
M. Olivier Stévenin se fait préciser par Mme Anne-Laure Chenal quelles sont les dispositions prises après une alerte odeur. Celle-ci reconnaît qu’en l’absence de personnel il faudrait mettre un dispositif en fonction de l’orientation du vent.
M. Rémi Dussaix fait part de la présence quasi continue de lumière sur le site, ce à quoi Mme Anne-Laure Chenal répond que cette lumière s’explique par la présence d’un projecteur prévu pour éclairer tôt le matin le personnel qui travaille sur le centre. En dehors du temps de travail, la présence de cette lumière est anormale.
M. Rémi Dussai demande s’il y a un plan d’épandage pour les produits, Mme Anne-Laure Chenal répond qu’il n’y a pas de plan d’épandage car le produit qui sort du site est un produit fini fait pour être commercialisé.
M. Olivier Baudrion demande la traçabilité des produits amenés sur le site.
M. Rémi Dussaix demande si la SAUR travaille avec VEOLIA ou avec BIOTECHNA. « Avec un concurrent » répond Mme Anne-Laure Chenal
A propos de la possibilité de traiter les boues, Mme Anne-Laure Chenal répond que cela doit être fait dans les stations d’épuration. M. Rémi Dussaix précise que la STEP d’Eguilles est dotée d’un digesteur
Mme Marie-Françoise Mercier suggère qu’il faut se rapprocher d’Agglopole-Provence et demande à Monsieur le Maire présent à ce moment-là, de faire une démarche auprès du maire de Rognac, Vice-président d’Agglopole-Provence en charge de l’assainissement. M. le Maire répond que c’est trop tard car en vue de l’installation de la Métropole, Agglopole-Provence en est à expédier les affaires courantes. Dès l’année prochaine c’est la Métropole qui prendra la compétence.
M. Rémi Dussai rappelle à M. le Maire que c’est à lui de faire la police en faisant référence à la réponse qu’il a obtenue de la Préfecture. Il est contredit par M. le Maire.
M. Jean-Louis Donadio prévoit la prochaine réunion au début de l’année 2016. La séance est levée.