ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2014
Notre député Monsieur Jean-Pierre MAGGI et notre Conseillère générale, Madame Alexandra BOUNOUS-DUPREY, retenus par d’autres obligations, avaient fait savoir qu’ils seraient absents.
Monsieur le Maire était absent et s’est fait excuser par son premier adjoint Monsieur Lionel TARDIF
Etaient présents : Monsieur Lionel TARDIF, premier adjoint chargé des finances communales et des marchés publics, Madame Christine MORTELLIER, deuxième adjointe chargée de la communication du maire, Monsieur Jean-Louis DONADIO, septième adjoint chargé de l’environnement, Monsieur Eric MONTAGARD conseiller municipal de l’opposition pour le groupe « Tous ensemble pour Lançon » et Monsieur Alain KALT, vice-président de l’association Environnement lançonnais, Viviane RIBERA président de Pêle Mêle O Val et Aline CHARLEUX Trésorière de Pêle-Mêle O Val.
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE
Après avoir remercié les élus et l’assistance, de leur présence, le président, Patrick Archieri, souhaite la bienvenue à la nouvelle équipe municipale dans l’exercice de ses fonctions
1. Environnement (Marie-Françoise Mercier):
Site OGD anciennement ORTEC/ORSEM (Lançon) :
Le Comité de Suivi de Site (ex CLIS) a été réuni le 25 Juin 2013 en présence de Mr Philippe Laurent, nouvel inspecteur des ICPE pour notre secteur.*
Celui-ci a précisé que c’était probablement l’unique fois que ce CSS se réunirait, car ce type de comité était réservé aux sites dangereux (Seveso ou classés pour la protection de l’Environnement) ce qui n’est pas le cas du centre de traitement de terres polluées notamment aux hydro carbures d’OGD
La commune devra donc prendre le relais en créant un comité de suivi.
L’ancienne décharge : un projet de cogénérateur pour valoriser les biogaz et revendre de l’électricité à ERDF est en cours. Une partie de sa végétalisation va être reprise en apportant de la terre au compost épandu lors des premières tranches.
L’ancien sécheur de boues urbaines a été converti en centre de formation pour l’ensemble du groupe ORTEC sur tout le territoire français. Les équipes sont formées au nettoyage industriel, montage et assainissement. Ce centre fonctionne depuis Février 2012.
Le centre de traitement de terres polluées : son exploitation a démarré le 17 Octobre 2011, une analyse de l’air ayant été faite au préalable. Seule la moitié de la plateforme est exploitée pour un volume de 40 000 tonnes de terres , soit la moitié de ce qu’autorise l’arrêté préfectoral. L’entreprise est tributaire des aléas des chantiers liés à l’immobilier.
25% des produits entrant sont valorisés en ballast ou en matériaux de remblais dans les chantiers publics, le reste est mélangé à des coproduits (déchets verts broyés, mis en biopiles et orienté vers des centres de stockage. Pour ce qui est de la couverture de ces biopiles, afin de remédier aux problèmes liés au vent, a été adoptée une technique qui consiste à projeter un mélange d’eau, de fibres de bois, de polymères hydrosolubles d’origine organique non toxiques au pouvoir agglomérant et qui se dégrade en même temps que les terres.
La totalité des terres traitées en 2012 présentait un taux de pollution inférieur à 1%.
En conclusion, l’inspecteur des installations classées demande que soient refaites des analyses de l’air en fonction des quantités de terres entreposées.
Le recours au Tribunal administratif est toujours en cours. Le préfet a produit son mémoire en défense en Janvier de cette année. L’association Environnement lançonnais qui s’était jointe à nous pour entamer cette procédure, n’a pas souhaité continuer cette action en justice avec nous. Le CIQ a produit son propre mémoire en réplique. La Société OGD via son avocat a produit son mémoire en défense auquel le CIQ a répliqué. Maître Guin, l’avocat en Droit administratif de la commune a produit un mémoire d’observation en reprenant l’argumentation du CIQ à savoir : manque de lisibilité des avis d’enquête publique (rétention d’information), envol des Composés Organiques Volatils (COV) non maîtrisé dans certaines étapes de l’exploitation et manque de confiance en l’exploitant au vu de la gestion laxiste de ses anciens sites. Le CIQ souhaite vivement que la commune en tant qu’observatrice, continue à être présente dans ce dossier en soutenant le CIQ.
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Le CIQ demande la création d’un comité de suivi pour le site de traitement de terres d’ORTEC générale de pollution (OGD) dés que le comité de suivi de site (CSS) aura pris fin. Le CIQ demande que ce comité se réunisse au moins une fois par an.
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Réponse : la mairie n’a pas connaissance de la date d’expiration du Comite de Suivi de Site d’OGD. Elle n’a pas d’obligation à créer un comité de suivi, mais dès l’expiration du CSS, elle sera proche du CIQ pour suivre ce site.
Le CIQ demande que la commune continue à le soutenir dans son recours au Tribunal Administratif de Marseille contre l’arrêté préfectoral autorisant OGD à exploiter des terres polluées notamment aux hydrocarbures
Réponse : Maître Guin poursuivra son action.
CSDND SMAV (la décharge) (MF MERCIER):
Le Comité de Suivi de Site ne s’est pas réuni depuis le 23 Janvier 2013.
Pollution à l’arsenic : pour avoir consulté l’exploitant, il nous a été dit que le taux d’arsenic détecté est inférieur à celui d’une eau potalisable.
Ce qui pourrait être plus préoccupant, ce sont des produits benzéniques repérés dans la nappe qui se trouve sous la décharge mais qui ne peuvent pas provenir de la décharge car il n’y a pas ce type de produit dans les lixiviats. Ils pourraient donc provenir de l’ancienne décharge Rénier. Des analyses ont été effectuées dans des puits à La Fare, on ne retrouve pas la trace de cette pollution.
Lançon ne peut pas être concerné par cette pollution car la circulation sous-terraine de l’eau se fait dans le sens Nord-est, Sud-est.
Même si ces produits ne proviennent pas de son site, SMAV a décidé de construire un bassin sur d’anciens déchets au sud de la décharge, pour pomper l’eau de cette nappe et la traiter.
2. Protection contre les risques d’incendie (MF MERCIER)
En automne 2012, les Forestiers sapeurs ont procédé à un débroussaillage des collines au Nord de Sibourg et du vallon qui sépare notre quartier de la propriété de Monsieur Vanni. Lors de notre précédente AG (Février 2013), nous avions demandé que le même traitement soit appliqué sur les collines au sud de Sibourg. Il nous avait été répondu que si cela ne pouvait pas être inclus dans le programme 2013, tout serait fait pour qu’il le soit en 2014.
Le Schéma Régional Eolien
En 2012, l’enquête publique sur le Schéma Régional Eolien révélait que la zone dans laquelle se trouve le quartier de Sibourg pouvait être favorable à l’implantation d’éoliennes. Le CIQ a réagi en mettant en avant le fait que cette zone était une zone à risque en matière d’incendies.
Le CIQ souhaite le maintien d’un débroussaillement régulier au Nord/Nord-ouest de Sibourg pour prévenir les risques d’incendies et celui des collines Sud.
Réponse : il n’y a pas de débroussaillement prévu en 2014.
Le CIQ demande la création d’un accès pompiers vers la partie Nord/Nord-ouest de Sibourg en passant par le haut de l’Allée de Genévriers
Réponse : il faut évaluer la faisabilité technique de cet accès. Ce n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.
Le CIQ souhaite que la commune réfléchisse à la possibilité d’aider les habitants de Sibourg à débroussailler le terrain communal dont ils sont riverains
Réponse : il n’y a pas de dispositif particulier à ce jour. Il n’y a pas d’aide prévue.
Intervention de Monsieur Serge Godefroit pour signaler la présence d’un stock d’oliviers coupés en bordure de l’oliveraie mitoyenne de notre quartier, qui peut présenter un danger.
Le CIQ souhaite qu’en matière de prévention contre les incendies, aucun permis ne soit accordé à un projet éolien sur le plateau au Nord du Quartier.
Réponse : le PLU actuel ne permet pas l’installation d’éoliennes.
3. Le chantier du merlon acoustique (Patrick ARCHIERI)
La réunion du Comité de Suivi s’est tenue en Janvier 2014 au lieu de Septembre 2013. Le chantier avance au ralenti. De toute évidence, les délais ne seront pas respectés. La prochaine réunion devrait se tenir en Septembre 2014, mais le CIQ pense qu’une réunion doit être programmée avant les congés d’Eté.
Le CIQ demande le maintien du comité de suivi du merlon acoustique avec un représentant du CIQ parmi ses membres, un expert si nécessaire.
Réponse : il y a effectivement un retard d’un trimestre, mais le chantier va s’accélérer et la livraison du chantier se fera fin Mai 2015.
Le CIQ demande que la commune continue à lui adresser la copie de tous les bordereaux qu’elle reçoit d’ECT précisant les adresses d’extraction des matériaux conformément à ce qui avait été décidé lors de la réunion de Février de cette année
Réponse : il est possible de communiquer la nature des matériaux et les adresses mais il manque la raison sociale.
Intervention du public qui dénonce la présence de matériaux interdits comme celle d’un matelas mousse.
Réponse : quand la présence de matériaux inadaptés est constatée sur le site, il faut en avertir la mairie.
Intervention du public qui souhaite que la finition soit aussi bien soignée côté Sibourg que côté A7
Le CIQ souhaite que soit respectée la garantie de reprise des végétaux par ECT et que la commune assure le remplacement de végétaux après la garantie.
Réponse : la commune a demandé la prolongation de l’entretien des végétaux au-delà d’un an et le choix d’essences rustiques pouvant résister à la sécheresse.
4. L’extension de l’échangeur de COUDOUX (Patrick ARCHIERI)
Patrick ARCHIERI rappelle que ce sujet a été abordé lors du rendez-vous qu’il a pris avec Monsieur le Député, le 1er Octobre 2012. Selon ce dernier, la meilleure démarche pour obtenir cette extension est de prolonger la concession ETAT jusqu’à Coudoux pour éviter l’installation d’un péage vers Marseille .Cet échangeur présente un intérêt majeur car il n’y a pas d’urbanisation à proximité, contrairement à celui de Rognac.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre MAGGI :RAPPEL
Celui-ci rappelle la nécessité de procéder aux travaux d’extension pour des raisons de sécurité. Toutefois, la privatisation des ASF a compliqué le débat. Les communes concernées par ce projet ont financé une étude de faisabilité dont le coût a été de 180 000 €. Vinci a monté un projet surdimensionné dans lequel est exigée l’installation d’un péage en direction de Marseille. Or les 6 kilomètres qui séparent la barrière de péage de Lançon de Coudoux sont déjà payés, leur prix étant compris dans celui du péage à Lançon.
Il faut donc négocier le tronçon concédé aux ASF pour qu’il passe de nouveau dans le domaine public.
Monsieur le Député s’engage à faire des démarches dans ce sens auprès de Monsieur CUVELIER, Ministre des Transports.
Il insiste également sur le danger que présente la sortie actuelle sur la RD 19, en venant d’Aix A ce propos, il annonce le projet d’un giratoire à cet endroit pour faciliter la circulation en provenance de la zone artisanale de La Fare qui va s’agrandir. Ce projet devra être intégré à l’aménagement de l’extension de l’échangeur. PROJET réalisé
Le CIQ demande au Maire de Lançon d’être partie prenante sur ce projet avec les autres maires des communes concernées
Réponse : la commune est favorable à l’aménagement de cet échangeur. Actuellement, le giratoire qui vient d’être créé, sécurise la sortie de l’A8 et il sert à desservir la zone d’activité de La Fare qui se trouve à proximité. Pour ce qui est de la bretelle d’accès en direction de Marseille, le consensus entre les collectivités territoriales et Vinci est loin d’être acquis ;
Le CIQ conseille à la nouvelle municipalité de Lançon de prendre contact avec les collectivités qui sont partie prenantes.
5. Elargissement de la RD 19 (Patrick ARCHIERI):
Ce projet est porté par le CIQ depuis 2006 Le CIQ a défendu l’aménagement d’un giratoire au carrefour du Cyprès. Il n’a pas obtenu l’agrément de la Direction des Routes.
Cependant pour raison de sécurité, Patrick ARCHIERI demande que les travaux de l’aménagement du carrefour du Cyprès soient faits en avance de phase.
Le CIQ demande que la commune soutienne la démarche du CIQ sur cet aménagement en avance de phase. Un courrier a été transmis dans ce sens au CG 13 le 17 Janvier 2013
Réponse : il n’y aura pas de giratoire mais un carrefour en T. Des lourdeurs administratives, en particulier la révision du cadastre, ont retardé le chantier. Les travaux devraient démarrer fin 2015, début 2016. Le Directeur des Routes a promis que l’aménagement de ce carrefour prendrait en compte l’évolution du trafic
Le CIQ rappelle qu’il exige un giratoire à cause d’une augmentation de la vitesse liée à l’élargissement prévu de la chaussée. Il demande que des courriers soient de nouveau adressés au CG13 dans ce sens.
Intervention de Monsieur Gilbert Raymond pour faire remarquer que le revêtement de la chaussée est très dégradée entre le carrefour du Cyprès et l’entrée du village.
6. Eclairage public (P ARCHIERI)
Lors de l’AG 2013, il avait été prévu de finir l’installation des candélabres, Boulevard des Oliviers et de réviser l’étanchéité des armoires.
Le CIQ demande la révision du réseau électrique et que soit remédié à ses dysfonctionnements. Il demande aussi la poursuite de la rénovation de l’éclairage public.
Réponse : 163 candélabres sont à changer soient 350 000 € HT. La poursuite de la rénovation de l’éclairage public est à intégrer dans un programme pluriannuel.
7. Stationnement devant la boulangerie Patrick ARCHIERI
On peut être satisfait de ce qui a été réalisé et en particulier des modifications qui ont été faites suite aux interventions du CIQ concernant les ralentisseurs, passages piétons et signalisations de police.
Cependant il reste à installer un abri bus côté boulangerie. Pour cela la commune doit se rapprocher du CG13
Il reste aussi à supprimer le passage pour piétons au milieu du carrefour.
Intervention de Madame Isabelle REGAZZI pour faire remarquer que les riverains du Boulevard des Oliviers qui se situent juste après ce carrefour, sont encore confrontés à la même insécurité quand ils veulent sortir leur véhicule de leur propriété.
8. Suppression de la ZAC (Patrick ARCHIERI)
Lors de l’AG 2013, se prévalant d’une source sûre (la DDTM), Marie-Françoise Mercier avait prévenu l’ancienne municipalité que la suppression d’une ZAC relève d’une procédure particulière :
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Affichage obligatoire pendant 1 mois en mairie,
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Encart dans le journal diffusé dans le département,
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La décision de clôture doit être insérée dans le recueil des actes administratifs,
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Le bilan financier doit être rendu public de façon à ce que ceux qui ont acquis un terrain, puissent vérifier que la taxe qu’ils ont payée, a été appliquée de manière égalitaire et qu’elle a bien été employée pour les aménagements dédiés à cette zone.
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Le CIQ demande des précisions sur la mise en œuvre de la procédure de suppression de la ZAC de Sibourg
Réponse : le PLU n’envisage aucune procédure, mais il se substitue d’office au règlement de la ZAC. Etant donné que le PLU est actuellement attaqué, il peut tomber. Dans cette hypothèse, si la ZAC disparaissait, la ZAC n’aurait plus de règlement.
Le bilan financier de la ZAC n’est pas connu de la commune.
Dans le cadre des révisions des taxes locales envisagées par l’Etat, le CIQ souhaite vivement le maintien de l’abattement fiscal dont bénéficie le quartier de Sibourg du fait de son éloignement.
Réponse : la commune n’a pas connaissance d’un abattement spécifique au quartier de Sibourg.
Le CIQ rappelle qu’un maire à son mot à dire lors des négociations relatives aux impôts.
9. Logements sociaux (P.ARCHIERI)
Une réunion entre le CIQ et les représentants de l’ancienne municipalité a eu lieu en Avril 2013 en mairie pour réfléchir au projet prévu à Sibourg. Aucune décision n’a été communiquée au CIQ depuis.
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Le CIQ demande quelle est la position de la nouvelle équipe municipale sur ce dossier par rapport à ses engagements de campagne.
Réponse : l’engagement a été pris de ne pas privilégier de construction de logements sociaux à Sibourg.
Intervention de Monsieur Serge Godefroit pour demander si d’autres constructions étaient prévues à la place, car lors de sa campagne, Monsieur Michel Mille étudiait la possibilité d’installer des logements sociaux de type PLS.
Réponse : la nouvelle équipe municipale veut privilégier pour Sibourg la construction de logements qui permettent l’accession à la propriété.
Une réflexion devra être menée sur le devenir de Sibourg. La nouvelle municipalité préfère que les propositions émanent de la population.
Il faut retisser des liens entre les hameaux.
10. Antenne relais ORANGE (MF MERCIER)
Marie-Françoise Mercier rappelle que lors de l’AG 2012 du CIQ, avait été évoqué le projet exposé par Orange d’implanter une antenne à côté de celle de Bouygues sur le château d’eau. L’APE de Sibourg et le CIQ s’y étaient opposés en raison de l’impact de son rayonnement sur l’école maternelle. Monsieur le Maire avait pris la décision de s’y opposer, malgré son peu de pouvoir en la matière.
Le CIQ demande à la nouvelle équipe municipale de s’opposer à cet éventuel projet d’Orange pour l’intérêt de la population
Intervention de Madame Corinne VOUTES pour demander quelle est l’organisme qui a fait les mesures.
Réponse : dans tous les cas, c’est un organisme indépendant qui est mandaté et payé par l’opérateur.
11. PROJETS en COURS et FUTURS (P. ARCHIERI)
A Salle de sports :
Le CIQ avait conseillé de réfléchir de manière globale à ce projet en y incluant le devenir de l’ancien gymnase Les travaux ont débuté en début d’année 2014.
Ce projet semble être arrêté, le CIQ souhaite connaître les raisons de cet arrêt.
Réponse : voici les raisons pour lesquelles le chantier a été arrêté :
Au départ, le coût du chantier avait été fixé à 944 000 €. Avec les 613 000 € de la subvention du CG 13, ce chantier était réalisable.
Mais, on a découvert que certains aménagements dont le raccordement au réseau, avaient été oubliés. La facture s’est donc élévée à 1 700 000 €. Il fallait emprunter la différence, ce qui est impossible. De plus, le coût du mobilier et les frais de fonctionnement n’avaient pas été pris en compte.
D’autres projets sur la commune ont été arrêtés : celui de la salle polyvalente des Baïsses et celui de la Glacière au village
La commune a 7 000 000 € d’emprunts soit 900 000 € de remboursements annuels.
Son déficit est de 1 300 000 €. Et les rythmes scolaires n’ont pas été budgétés.
Sa masse salariale est de 7 000 000 €. La commune ne peut plus se permettre d’emprunter d’autant que les dotations de l’Etat sont de moins en moins importantes.
Intervention de Madame Mériem CHERGUI pour demander ce que va coûter l’arrêt du chantier de la salle de sports.
Réponse : 29 000 € de pénalités pour la rupture des contrats. Le CG 13 a versé 65 % des 400 000 € engagés. La commune doit donc s’acquitter des 35 % restants.
Intervention de Monsieur Philippe MONDOU pour demander si la commune avait l’intention de poursuivre l’architecte pour avoir construit un projet avec tant de lacunes.
Intervention de Monsieur Jean CSINTALAN pour rappeler qu’il est du devoir de la commune de poursuivre cet architecte qui comme tout architecte s’octroie 8 % des frais engagés, car il ya des fautes manifestes.
Le CIQ demande que soit sécurisé ce chantier réduit à l’état d’épave et demande que soit envisagée la réfection de l’actuel gymnase, sur le plan esthétique et au niveau de ses installations, notamment le chauffage.
Réponse : le projet envisagé ne devait être chauffé qu’à 12 °
Le CIQ souhaite la finalisation des travaux de la nouvelle aire de jeux derrière la boulangerie (clôture, but, marquage)
Réponse : ces travaux seront exécutés.
Intervention de Monsieur Philippe MONDOU pour demander de prévoir la construction d’un muret pour éviter les glissements de terre.
B. Protection vidéo surveillance
Le CIQ a été consulté pour le positionnement des caméras, début 2014.
Le CIQ souhaite connaître le planning de réalisation de ces équipements programmés par l’ancienne municipalité
Réponse : 2 points ont été retenus. De plus la police municipale sera renforcée et armée pour faire des rondes de nuits.
C Parcours de santé
Le jalonnement de ce parcours s’est fortement dégradé depuis sa création par les riverains de Sibourg
Le CIQ demande la remise en état de ce parcours de santé avec une réflexion complémentaire relative aux chemins qui seront créés lors de l’aménagement du merlon acoustique ;
Réponse : la restauration sera faite en même temps que la finition du merlon.
D. REMISE en ETAT des VOIRIES
On peut constater certaines dégradations du revêtement des chaussées
Le CIQ demande l’établissement d’un bilan pour la réfection de toutes les voies de Sibourg et la proposition d’un programme de remise en état
Réponse : la réflexion sur l’état des voiries est menée sur l’ensemble de la commune. Leur réfection va faire l’objet d’un programme pluriannuel.
Le CIQ demande le maintien d’un de ses représentants au comité consultatif de Sibourg
Le CIQ demande que ce comité soit réuni au moins une fois par an
Le CIQ souhaite être consulté sur tous les projets concernant le quartier du Val de Sibourg
Réponse : demandes accordées. Les Comités consultatifs seront maintenus et le CIQ continuera d’y être intégré sans formalité particulière.
II – BILAN FINANCIER :
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Libellé opération |
Débit |
Crédit |
Solde |
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Bilan 2013 |
9 713,89 € |
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Adhésions habitants de Sibourg |
|
460,00 |
10 173,89 € |
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Subvention Mairie |
|
1 000,00 |
11 173,89 € |
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Intérêts Livret A |
|
115,38 |
11 289,27 € |
|
Adhésion environnement lançonnais |
30,00 |
|
11 259,27 € |
|
Adhésion UDVN 13 |
50,00 |
|
11 209,27 € |
|
Confédération des CIQ |
30,00 |
|
11 179,27 € |
|
Adhésion SPPPI |
11,00 |
|
11 168,27 € |
|
LOTO APE (Composteurs) |
149,70 |
|
11 018,57 € |
|
Réception AG + Rues en fête |
645,63 |
|
10 372,94 € |
|
Fournitures |
79,19 |
|
10 293,75 € |
|
Livre Ecole Maternelle |
54,80 |
|
10 238,95 € |
|
Frais de tenu de Compte |
13,80 |
|
10 225,15 € |
|
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Totaux au 31 Décembre 2013 |
1 064,12 |
1 575,38 |
10 225,15 € |
III – RENOUVELLEMENT DU BUREAU 2014
Sont démissionnaires :
Patrick ARCHIERI, président
Marie-Françoise MERCIER, vice-présidente
Meriem CHERGUI, secrétaire adjointe
Election du nouveau président :
Candidat : Monsieur Philippe MONDOU, appel au vote
Election à la Vice présidence :
Candidate : Meriem CHERGUI, appel au vote
Election au poste de secrétaire adjointe
Candidate : Marie-Françoise MERCIER
Nouveau bureau
Président : Philippe MONDOU
Vice-présidente : Meriem CHERGUI
Vice-président : Laurent HOEBEKE
Trésorière : Denise SEGOL
Vice-trésorier : Bernard MERCIER
Secrétaire : Mireille ZUCCARO
Secrétaire adjointe : Marie-Françoise MERCIER
Conseil d’administration :
Conseiller technique Informatique et communication : Olivier STEVENIN
Conseiller technique Urbanisme et techniques de constructions : Jean CSINTALAN
Conseiller technique Eau environnement: Gilbert RAYMOND
Résultats de la mise au vote du nouveau bureau :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour: ensemble de l’assemblée
Le bureau a été élu à l’unanimité pour 2014
Patrick Archiéri a été chaleureusement remercié par le nouveau bureau et l’assemblée, pour tout le travail qu’il a accompli au sein du CIQ dans l’intérêt du quartier de Sibourg. La soirée s’est terminée autour du pot de l’amitié.