Compte rendu de l’assemblée générale 2013

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 Février 2013

 

 

Etaient présents : Monsieur le Maire de Lançon, Monsieur Jean-Pierre MAGGI, Député des Bouches-du-Rhône, Madame Alexandra BOUNOUS-DUPREY, Conseillère générale du Canton de Pelissanne, Messieurs Frédéric MONNOT, Jean-Claude HONORE et Serge GONTHIER, Adjoints à Monsieur le Maire et Monsieur Philippe RIBAUD, élu de l’opposition.

 

Monsieur Jean-Pierre MAGGI présente notre nouvelle Conseillère générale, Madame Alexandra BOUNOUS-DUPREY.

 

I – RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE

 

Après avoir remercié les élus et l’assistance, de leur présence, le président, Patrick Archieri, a énuméré les faits marquants de l’année écoulée :

• Réfection de la chaussée de la RD 19 entre le carrefour du Cyprès et l’entrée du village.

• Rénovation de l’éclairage public, boulevard des Oliviers

• Début des travaux du merlon acoustique

• Débroussaillage des collines Nord de Sibourg

• Amélioration des illuminations de Noël

 

Environnement (Marie-Françoise Mercier):

 

Site OGD anciennement ORTEC/ORSEM (Lançon) :

 

La CLIS devenue Comité de Suivi de Site, ne s’est pas réunie depuis Septembre 2009.

 

1/ .Le centre de traitement de terres polluées aux hydrocarbures :

Il est en exploitation depuis Octobre 2010, dès l’obtention de l’autorisation par arrêté préfectoral. Le fait que le Comité de Suivi de Site (CSS) n’ait pas été réuni depuis le début de cette exploitation, est très gênant, car avant même le démarrage de cette installation, devaient être effectués des analyses de l’air et des contrôles de l’étanchéité de la plate-forme dont les résultats devaient être transmis au Comité de Suivi de Site.

 

Le 15 Février 2011, Environnement lançonnais et le CIQ de Sibourg ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre Mr. le Préfet pour avoir donné l’autorisation d’exploitation alors que le dossier présentait des irrégularités. L’instruction est toujours en cours.

 

2/ Le futur centre de formation

Nous n’avons pas de nouvelles relatives au projet de transformer la friche du sécheur de boues urbaines, en centre de formation pour les techniciens chargés de la maintenance de certains types de véhicules.

 

Réponse de Monsieur le Maire :

ORTEC a obtenu un permis précaire le 27 Février 2012 jusqu’au 25 Décembre 2013, pour installer des bungalows. Dès l’expiration de ce délai, les bungalows devront être supprimés. En 2012, 382 stagiaires ont été formés.

Dès que le PLU sera validé, la société pourra demander un permis de construire définitif pour aménager cette friche en centre de formation des métiers de l’assainissement et de la maintenance de véhicules et d’engins dédiés à cette activité. L’ARS a été consultée et elle refuse que le site soit alimentée en eau potable, car il se trouve dans une zone non desservie, alors qu’ORTEC est desservie par l’eau brute du Canal de Provence rendue potable par ses soins.

Cependant, le projet est viable et va se poursuivre.

CSDND SMAV (la décharge) :

 

Le CSS a été réuni le 22 Janvier dernier. Le directeur bilan de l’exploitation fait apparaître une baisse du volume des déchets réceptionnés, attribuée au fait que le tri sélectif entre dans les habitudes.

Par ailleurs, les déchets en provenance de Corse ne sont plus acceptés. Le préfet n’a pas renouvelé l’autorisation. Et, l’excédent des déchets de Marseille qui était accepté, faute de pouvoir être traité par l’incinérateur de Marseille, est en diminution.

La cubature restante était de 1 867 508 m3, le 22/05/2012, soit une capacité d’enfouir encore pendant 12 ans, alors que la fin de l’exploitation est officiellement prévue le 30 Septembre 2022.

S’il reste encore du volume exploitable, Agglopole-Provence qui est propriétaire du site pour une partie, pourra demander une prolongation. La décision appartiendra aux élus.

Pour ce qui est des odeurs, la situation continue de s’améliorer puisque le nombre de plaintes diminue. Il est passé de 27 en 2011 à 9 en 2012.

Il y a eu cependant au cours du mois de Janvier, un ou deux épisodes malodorants. Un collecteur dans le réseau de captage des biogaz s’était bouché et sa réparation a nécessité une mise à l’air libre des déchets à cet endroit. De plus à la demande d’un géomètre qui effectuait des mesures, la rampe de diffuseurs de neutralisant d’odeurs qui le gênait, a dû être mise à l’arrêt.

Il faut aussi savoir que les mouettes souvent nombreuses sont responsables de ruptures de tuyaux de la rampe, en s’y posant dessus. Il est impossible de les neutraliser car ce sont des oiseaux protégés et suffisamment intelligents pour détecter les leurres censés les faire fuir.

Les exploitants ont pris l’engagement d’avertir le CIQ avant d’entamer des travaux afin que la population de Sibourg en soit informée.

 

La pollution à l’Arsenic.

En Novembre 2010, les 3 pompes à lixiviats (jus des déchets) sont tombées en panne, il y a donc eu accumulation de lixiviats. Il a fallu faire appel à un scaphandrier. Les 3 pompes ont été réparées et 2 pompes neuves ont été ajoutées. Les lixiviats ont été complètement récupérés et traités.

Depuis le niveau des lixiviats est maintenu à son plus bas niveau. Mais le taux d’arsenic reste anormalement élevé dans 2 des piézomètres (tubes qui permettent d’accéder à la nappe phréatique).

Pour connaître l’origine de cette pollution, SMAV et Agglopole ont fait appel à 2 hydrogéologues. Pour savoir si cette pollution était diffuse, un plan de surveillance a été mis en place aussi bien sur les piézomètres intérieurs au site qu’extérieurs y compris ceux d’ORTEC. Il en résulte que cette pollution n’est pas diffuse, elle est sous la décharge, surement due à une fissure dans la géo membrane de la décharge. Il faut savoir aussi que la partie la plus ancienne de la décharge n’a pas d’étanchéité.

Pour affiner la recherche, il faut utiliser des traceurs. A la demande de l’Adjoint à l’Environnement de La Fare, 2 ou 3 puits appartenant à des riverains farencs de la décharge seront choisis pour cette détection. La première campagne de traçage doit être programmée dès le premier semestre de cette année.

En attendant, la nappe sous la décharge est régulièrement pompée.

 

Lançon ne peut pas être concerné par cette pollution car la circulation sous-terraine de l’eau se fait dans le sens Nord-est, Sud-est.

 

Incendies :

Ils ont été nombreux, le plus important ayant été celui du 10 Juin 2012. Sibourg a échappé aux épaisses fumées noires grâce au Mistral. Par vent du Sud, le quartier aurait été durement impacté.

Des dispositions complémentaires vont être prises au cours de ce Printemps, en collaboration avec le SDISS. Il est impératif d’affiner l’analyse des risques d’incendie pour permettre une meilleure réactivité des pompiers.

 

Intervention de Monsieur Jean-Pierre MAGGI :

Pour ce qui est de la cubature restante, elle peut permettre d’enfouir les déchets pendant 14 ans.

Il y a eu une controverse entre SMAV et Agglopole-Provence sur le volume annuel des déchets, autorisé à l’enfouissement. L’exploitant s’appuyait sur l’arrêté préfectoral qui l’autorise à enfouir 160 000 tonnes/an. Or la Délégation de Service Public (DSP) attribuée par Agglopole-Provence à SMAV, stipule que le seuil de 132 000 tonnes/an ne doit pas être dépassé ;

Quant à l’arsenic, on en trouve partout, en partie dans les calanques de Marseille.

Enfin, pour limiter les incendies dans la décharge, il faut une réserve de terre afin de les étouffer rapidement : l’eau ne fait qu’attiser un feu qui prend dans les ordures, à cause de la présence de méthane.

 

Protection contre les risques d’incendie :

 

PatrickARCHIERI souligne que c’est avec satisfaction que la population de Sibourg a vu les travaux de débroussaillement entrepris dans le vallon mitoyen entre la propriété de Monsieur VANNI et la partie communale du Val de Sibourg. De ce côté-ci, le quartier est protégé des risques de feux pour les deux ou trois prochaines années. Cependant, l’absence de la reprise du défrichage du plateau au Nord-est de Sibourg en fait une zone sensible en matière d’incendie .Il est demandé à Monsieur le Maire s’il est possible d’inscrire ce secteur dans le programme communal 2013.

 

Réponse de Monsieur Jean-Claude HONORE :

Si cette zone n’a pas été prise en compte en 2013, elle le sera en 2014. En 2013, la priorité sera donnée à la réhabilitation d’un chemin communal qui traverse la propriété de Monsieur Gassier afin de faciliter l’accès des pompiers dans ce secteur. Monsieur Gassier s’est approprié ce chemin de manière illégale.

 

Intervention de Monsieur Jean-Pierre MAGGI :

Le principal obstacle au débroussaillement est qu’il est limité dans le temps. Il ne peut pas être effectué de Juin à Septembre, voire Octobre. Quant aux accès DFCI, ce sont des chemins d’accès qui doivent être sécurisés de façon à ce que la vie des pompiers ne soit pas mise en danger. Aussi sont-ils barrés pour éviter l’accès aux quads, motos etc.…

 

 

Infrastructures (Patrick Archieri)

 

Le chantier du merlon acoustique

 

Patrick ARCHIERI présente le planning des travaux tel qu’il a été fourni par les représentants d’ECT lors de la réunion du Comité Consultatif de Sibourg qui s’est tenue le 29 Janvier dernier :

• Décembre 2012/Janvier 2013 : préparation de la zone de remblais Sud (bicross)

• Janvier 2013 : Mise en place d’une protection des conduites d’eau pour faciliter l’accès des camions à la zone Sud et la réalisation des remblais Sud

• Octobre 2013 : fin du merlon Sud (section allant du terrain ex bi-cross au bassin de la STEP)

• Janvier 2014 : fin de la réalisation de la portion du merlon dans le secteur de la STEP

• Novembre 2014 : fin de la réalisation merlon jusqu’au pont de l’A7

Au cours de la réunion du Comité Consultatif, Monsieur le Maire a exigé qu’ECT présente un plan d’aménagement paysager du merlon, lors de la prochaine réunion prévue en Novembre 2013, et il demande que le compte-rendu de celle du mois de Janvier paraisse dans le prochain Lançon-info.

Patrick ARCHIERI propose à Monsieur le Maire que la réception partielle de l’ouvrage soit faite en Novembre prochain pour valider le projet.

 

Intervention de Monsieur Jean CSINTALAN (habitant de Sibourg) :

Il propose que soit exigée la traçabilité des terres de façon à savoir si elles ne comportent pas un danger pour la santé humaine. Il souligne qu’il existe des cubatures importantes de terres polluées dans les environs de Marseille qui peuvent contenir des métaux lourds, de l’antimoine…

 

Réponse de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle qu’ECT a entrepris trois chantiers dans le secteur : exhaussement de terre au droit de la propriété TOBIAS, édification du merlon du château de Sénéguier et édification du merlon de Sibourg.

Pour ce qui est de Sibourg, ECT a prévu débourbeur et décrotteur pour protéger la chaussée communale de toute souillure. Le représentant des ASF a également mis en garde ECT contre toute coulée de boues ou de terres sur la chaussée de l’A7.

Quant à la qualité des terres, ECT a affirmé prendre toutes les précautions pour vérifier la qualité des terres, grâce à l’usage de caméras lors de leur manipulation.

Cependant une lettre a été adressée à ECT peu après la réunion du Comité Consultatif de Sibourg au cours de laquelle Mr. Gilbert RAYMOND, photos à l’appui, a dénoncé la présence de plastiques et de ferraille dans ces terres. Non seulement des explications ont été demandées à ce sujet, mais aussi ECT a été priée d’intervenir auprès des chauffeurs de camions pour réduire leur vitesse.

Nouvelle intervention de Mr. CSINTALAN pour que soit demandée à ECT la provenance des terres déposées à Sibourg

Intervention de Mr. Jean-Pierre Maggi : ces terres proviennent des terrassements effectués dans le port de Marseille. Puis il déplore la précipitation avec laquelle ce type de chantier est effectué en donnant l’exemple du merlon de Ventabren qui a plongé dans l’ombre ses riverains et celui de Coudoux entrepris sans que la population ait été informée. Enfin, il dénonce le laxisme des Inspecteurs des Installations Classées qui sont très rigoureux envers les Collectivités et laxistes envers les autres !

 

Réponse de Mr. le Maire qui donne lecture du passage de la Convention avec ECT relatif au sujet débattu :

–Article 2 : Nature des matériaux de remblai

« Les matériaux utilisés par ECT Provence pour la réalisation du projet ne peuvent être que des matériaux inertes conformément à la règlementation applicable, c’est-à-dire non contaminés , non pollués, non fermentescibles et de composition stable dans le temps, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet de modification organique ou physico-chimique. Les apports de matériaux seront accompagnés d’un bordereau de suivi avec mention de leur provenance, de leur nature de leur quantité et du nom du transporteur.

ECT Provence prendra toutes les mesures décrites dans ses procédures internes, portées à la connaissances des Parties, pour contrôler la qualité des matériaux, refuser les chargements suspects ou non conformes.

ECT Provence garantit en conséquence les Parties contre tout risque de pollution des sols du fait des matériaux utilisés pour la réalisation du projet.

La Commune se réserve le droit d’organiser des contrôles inopinés pour vérifier la qualité des matériaux mis en œuvre dans la réalisation du projet ».

 

Au terme de cette lecture, Mr. le Maire propose de faire des contrôles inopinés.

 

Patrick ARCHIERI demande à Mr. le Maire qu’ECT transmette tous les mois les bordereaux de livraisons de ces terres. Mr. le Maire s’engage à faire respecter la partie de la Convention relative aux matériaux.

 

Intervention de Mr. Cyrille AUER (habitant de Sibourg) pour faire remarquer que l’impact de la circulation des camions a été réduit grâce un bon partenariat.

 

En conclusion, Patrick ARCHIERI invite les habitants de Sibourg à se manifester sur la messagerie du CIQ, chaque fois qu’ils remarquent des irrégularités.

 

L’extension de l’échangeur de COUDOUX

 

Patrick ARCHIERI rappelle que ce sujet a été abordé lors du rendez-vous qu’il a pris avec Monsieur le Député, le 1^er Octobre 2012. Selon ce dernier, la meilleure démarche pour obtenir cette extension est de prolonger la concession ETAT jusqu’à Coudoux pour éviter l’installation d’un péage vers Marseille .Cet échangeur présente un intérêt majeur car il n’y a pas d’urbanisation à proximité, contrairement à celui de Rognac.

 

Intervention de Monsieur Jean-Pierre MAGGI :

Celui-ci rappelle la nécessité de procéder aux travaux d’extension pour des raisons de sécurité. Toutefois, la privatisation des ASF a compliqué le débat. Les communes concernées par ce projet ont financé une étude de faisabilité dont le coût a été de 180 000 €. Vinci a monté un projet surdimensionné dans lequel est exigée l’installation d’un péage en direction de Marseille. Or les 6 kilomètres qui séparent la barrière de péage de Lançon de Coudoux sont déjà payés, leur prix étant compris dans celui du péage à Lançon.

Il faut donc négocier le tronçon concédé aux ASF pour qu’il passe de nouveau dans le domaine public.

Monsieur le Député s’engage à faire des démarches dan ce sens auprès de Monsieur CUVELIER, Ministre des Transports.

Il insiste également sur le danger que présente la sortie actuelle sur la RD 19, en venant d’Aix A ce propos, il annonce le projet d’un giratoire à cet endroit pour faciliter la circulation en provenance de la zone artisanale de La Fare qui va s’agrandir. Ce projet devra être intégré à l’aménagement de l’extension de l’échangeur.

Intervention de Monsieur le Maire qui saisit l’opportunité de cette annonce pour rappeler que cela fait bientôt 18 ans qu’il se bat pour obtenir à cette sortie de l’A8, un panneau indiquant la direction de Lançon ! Promesse lui est faite qu’il sera installé.

 

 

Elargissement de la RD 19 :

 

Patrick ARCHIERI souligne que ce sujet a aussi été abordé lors du rendez-vous pris avec Monsieur MAGGI, le 1^er Octobre 2012 et que ce dernier, en sa qualité d’élu du CG 13, à ce moment-là, avait demandé le report de ces travaux dans l’attente d’une solution technique pour le raccordement au débouché de la RD 113 (après le carrefour des Nouens).

Cependant pour une sécurité, Patrick ARCHIERI demande que les travaux de l’aménagement du carrefour du Cyprès soient faits en avance de phase.

 

Réponse de Monsieur le Maire : qui affirme avoir écrit le 17 Janvier dernier à la Direction des Routes pour lui demander de lancer les travaux du Carrefour du Cyprès.

 

Intervention de Monsieur MAGGI :

La Direction des Routes achète à l’amiable tous les terrains. Certains propriétaires ne sont pas d’accord sur les barèmes, ce qui nécessite par la suite l’intervention du préfet lequel fait appel au juge des expropriations.

Le projet de l’élargissement de la RD 19, du carrefour du Cyprès à l’entrée du village, oblige à la réflexion car il est sous-jacent à deux problématiques : l’accès de la route des Nouens à la RD 113 et l’accès du quartier des Ratonneaux à la RD 113.Ces deux accès sont très accidentogènes, mais il faut dégager une priorité dans les urgences et voir ce que l’on peut payer !

 

Tout en remerciant le CG 13 pour les travaux de remise en état de la chaussée de la RD 19 entre ce carrefour et l’entrée du village, Patrick ARCHIERI conclut en insistant sur le fait que ce carrefour est un point noir et qu’il faut voir s’il peut y avoir une avance de phase sur les travaux envisagés.

 

Eclairage public :

 

Patrick ARCHIERI remercie la municipalité pour avoir entamé la rénovation de l’éclairage public sur une portion du boulevard es Oliviers et demande quand est prévue la seconde tranche des travaux.

 

Réponse de Monsieur le Maire : 22000 € ont été débloqués pour achever cette rénovation, boulevard des Oliviers.

 

Stationnement devant la boulangerie

 

Monsieur Serge GONTHIER présente un plan (un projet) qui propose que les intervalles entre les arbres soient utilisés pour aménager des places de parking auxquelles seraient ajoutées 3 places dont une pour handicapés, devant l’accès réservé jusque-là aux boulangers.

 

Intervention de Monsieur MARGAIL (habitant de Sibourg)  qui fait remarquer que les places de stationnement devant l’accès réservé aux boulangers, allaient poser des problèmes de sécurité pour les piétons à cause du manque de visibilité et du manque d’espace. De plus, il demande que soit précisé le sens de la circulation.

 

Réponse de Monsieur le Maire qui souligne, tout en annonçant son coût (145 000 €), qu’il ne s’agit pas d’un projet définitif, car il sera peut-être à compléter suivant l’urbanisation à venir.

 

Patrick ARCHIERI donne son accord pour ce qui est du stationnement entre les arbres. En revanche, il demande que soit revu le stationnement devant l’accès de service des boulangers et propose que soit validé l’essentiel ainsi que le sens de la circulation avec la mise en place de la signalisation de police réglementaire.

 

Urbanisme

 

Suppression de la ZAC :

 

De source sûre (la DDTM), Marie-Françoise Mercier prévient que la suppression d’une ZAC relève d’une procédure particulière :

• Affichage obligatoire pendant 1 mois en mairie,

• Encart dans le journal diffusé dans le département,

• La décision de clôture doit être insérée dans le recueil des actes administratifs,

• Le bilan financier doit être rendu public de façon à ce que ceux qui ont acquis un terrain, puissent vérifier que la taxe qu’ils ont payée, a été appliquée de manière égalitaire et qu’elle a bien été employée pour les aménagements dédiés à cette zone.

 

Par ailleurs, la suppression d’une ZAC est obligatoire quand toute l’urbanisation a été achevée. On ne peut pas s’y opposer ou demander son maintien, car une ZAC est un outil financier qui permet d’organiser un zone (de l’urbaniser).

 

Intervention de Monsieur le Maire qui répond que les équipements ont été réalisés.

Il ajoute que cette suppression ne changera rien au régime fiscal, excepté pour la taxe d’aménagement si une extension de 20% de l’existant est réalisée, dans la limite de 250 m2 au total, selon le règlement du PLU pour ce quartier. La taxe s’appliquera à l’extension à raison de 50 € par m2 supplémentaire. Elle sera de 10 € par m2 pour une piscine.

 

Un riverain fait remarquer que cette nouvelle règlementation lui paraît beaucoup plus restrictive que celle de la ZAC. En effet pour une maison de 100 m2, la règlementation de la ZAC lui permettait d’augmenter de 50 m2, la superficie de sa maison, alors que le PLU ne l’autorisera à augmenter la superficie de sa maison que de 20 m2.

 

Monsieur le Maire invite les habitants de Sibourg confrontés à ce problème, à lui envoyer un courrier de façon à répondre au cas par cas.

 

Logements sociaux

 

Au cours de la réunion du Comité Consultatif de Sibourg, le CIQ a été informé du projet de construire 20 logements sociaux le long du Boulevard du Mazet, en face du château, en bordure du terrain derrière la boulangerie.

Meriem CHERGUI (membre du bureau du CIQ), en se fondant sur son expérience professionnelle d’assistante sociale, invite à la réflexion suivante :

Le CIQ n’est pas opposé à la création de logements sociaux locatifs à Sibourg. Cependant vivre à Sibourg exige un certain niveau de ressources du fait de son éloignement du village et surtout des bassins d’emplois environnants. Le manque de services de proximité tel qu’un nombre suffisant de transport entraînerait des difficultés difficiles à surmonter pour des familles dont les revenus sont faibles et qui de ce fait, tomberaient sous le coup d’une discrimination sociale encore plus grave.

Un exemple, par manque de transport jusqu’à la gare de Rognac, il est impossible à un étudiant de Sibourg d’aller faire des études à Marseille, si sa famille ne peut pas lui payer une chambre universitaire.

A Sibourg, seuls peuvent être envisagés les logements sociaux de type PLS (Prêt Locatif Social) c’est-à-dire de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes.

 

Réponse de Monsieur le Mairequi fait circuler des plans et qui rappelle que la commune de Lançon a dû s’acquitter d’une amende de 270 000 € pour ne pas avoir rempli l’objectif triennal en logements sociaux pour la période de 2008/2009/2010 Jusqu’en 2007, avant la loi DALO (Droit Au Logement Opposable), la ville de Lançon n’était pas soumise aux 20 % de logements sociaux (ratio basé sur le nombre de résidences principales) et donc avait entrepris d’autres investissements.

Pour combler ce retard et répondre à l’objectif triennal de 2011/2012/2013, il faut construire 150 logements sociaux à Lançon, d’autant plus que récemment la loi, de 20% de logements sociaux, en exige maintenant 25%.

Les 60 places de la future maison de retraite compteront comme autant de logements sociaux. 6 sont prévus dans un lotissement près de la gendarmerie, 13 dans l’ancienne cave coopérative et 20 à Sibourg 

25% de la population lançonnaise sont en recherche de logements locatifs. Les demandes des Lançonnais seront prioritaires.

Il existe 2 niveaux de logements locatifs : PLAI (le plus aidé réservé aux familles les plus modestes),PLUS (le principal dispositif de financement au logement social) et PLS (finance des logements sociaux de type intermédiaire destinés notamment aux classes moyennes)

Pour Sibourg, la commune avait pensé au PLS Défense destiné au personnel militaire en passant une convention avec le Ministère de la Défense. La commune est dans l’attente de ce que proposeront les promoteurs.

Dans les plans proposés, figure conformément au souhait de la population de Sibourg, un local à usage commercial.

A la question d’un participant de savoir si la commune pourra soutenir ce nouveau commerce, Monsieur le Maire répond qu’il se peut que ce soit le bailleur social qui soit propriétaire de ce local. La commune pourra peut-être l’acquérir plus tard.

 

Intervention de Mr. RAYMON (habitant de Sibourg) qui demande s’il est possible de prévoir la création d’une antenne de la police municipale étant donné l’éloignement du quartier.

Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas possible

 

Pour conclure, Patrick ARCHIERI fait remarquer que les plans proposés ne sont pas suffisants pour étayer la réflexion. Il faut un programme plus précis. Il demande que s’organise une concertation entre la mairie et le CIQ et il propose que, dès qu’une décision sera prise, les habitants de Sibourg soient invités à une réunion d’information. Proposition acceptée par Monsieur le Maire

 

Suite de l’intervention de Mr. le Maire par l’annonce de la construction d’un nouveau gymnase

Le gymnase de Sibourg est inadapté et la salle polyvalente l’objet de plus de sollicitations qui dépasse ses capacités.

Le nouveau gymnase sera aux dimensions normées pour un coût de 750 000 € HT : d’une superficie de 720 m2, il permettra de faire du basket, du tennis, du volley et du hand d’entraînement. Le projet comprend aussi une salle de réunion, vestiaire, toilettes et local technique.

Son lieu d’implantation reste à décider, sachant qu’il faut maintenir le terrain d’évolution compris entre la salle polyvalente et l’actuel gymnase.

Il devra faire l’objet d’un plan d’ensemble. Aucune décision ne sera prise sans que le CIQ ne soit consulté.

 

Antenne relais ORANGE

 

Marie-Françoise Mercier rappelle à Monsieur le Maire que lors de l’AG 2012 du CIQ, avait été évoqué le projet d’Orange d’implanter une antenne à côté de celle de Bouygues sur le château d’eau. L’APE de Sibourg et le CIQ s’y étaient opposés en raison de l’impact de son rayonnement sur l’école maternelle. Monsieur le Maire avait pris la décision de s’y opposer, malgré son peu de pouvoir en la matière. La question de savoir si ce projet est devenu caduc ou bien s’il reste encore en vigueur est posée.

 

Monsieur le Maire répond qu’il est en sommeil mais peut resurgir à tout moment.

 

Intervention de Monsieur le Député qui dit avoir proposé un amendement visant à interdire l’installation d’antenne de téléphonie mobile à côté d’une école ou d’un hôpital ; Il demande même que, lorsque des antennes sont installées sur une barre d’immeubles, ce soit les habitants qui perçoivent les redevances !

 

 

Le Schéma Régional Eolien

 

Marie-Françoise Mercier transmet l’information selon laquelle, l’été dernier, s’est déroulée via Internet, une enquête publique sur le Schéma Régional Eolien. Le CIQ a transmis ses observations, car, d’après la carte n° 5 de ce schéma, le quartier de Sibourg se trouve dans une des zones favorables à l’implantation d’éoliennes.

Le CIQ a demandé que cette zone soit exclue de ces zones, en s’appuyant sur les deux arguments suivants :

1/ la zone où se trouve le quartier du Val de Sibourg, présente un risque très élevé d’incendie qui s’est avéré deux fois (le 10 Juillet 1990 et le 5 Juillet 2005),

2/ les directives du Grenelle II de l’Environnement préconisent que dans une zone donnée, soit évaluée la somme des nuisances avant d’implanter un autre site générateur de nuisances, sachant que les éoliennes sont source de nuisances sonores et de pollution visuelle.

Nous avons pu également entrer en contact avec le responsable de la DREAL qui pilotait cette enquête. Il a admis notre position et a affirmé qu’un tel projet ne pouvait pas se réaliser contre la volonté de la population riveraine.

 

Monsieur le Maire demande que ce courrier lui soit transmis, la commune n’ayant pas répondu à cette enquête.

 

 

II – BILAN FINANCIER :

 

Libellé opération	Débit	Crédit	Solde
Solde au 31 Décembre 2011			8 730,68 €
BILAN 2012
Intérêts Livret A		114,70	8 845,38 €
Adhésions habitants Sibourg		350,00	9 195,38 €
SUBVENTION MAIRIE		1 500,00	10 695,38 €
Cotisations SPPPI PACA	11,00		10 684,38 €
Frais de tenue de compte	11,00		10 673,38 €
Cotisation UDVN13	50,00		10 623,38 €
Cotisation Confédération des CIQ	30,00		10 593,38 €
Cotisation Environnement Lançonnais	30,00		10 563,38 €
Fournitures	99,61		10 463,77 €
Réception AG	242,10		10 221,67 €
Déplacement / Formation	112,99		10 108,68 €
Rues en Fête	394,79		9 713,89 €
Totaux au 31 Décembre 2012	981,49	1 964,70	9 713,89 €

 

 

III  – RENOUVELLEMENT DU BUREAU 2013

 

Appel à la candidature pour la présidence .

 

Nouveau bureau

Président : Patrick ARCHIERI

Vice-présidente : Marie-Françoise MERCIER

Vice-président : Laurent HOEBEKE

Trésorière : Denise SEGOL

Vice-trésorier : Bernard MERCIER

Secrétaire : Mireille ZUCCARO

Secrétaire adjointe : Meriem CHERGUI

 

Résultat de la mise au vote du nouveau bureau :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: ensemble de l’assemblée

Le bureau a été élu a l’unanimité pour 2013

 

Présentation d’un fait historique sur notre commune : Nous remercions Mr Charles RADENEN d’avoir évoqué l’histoire de STARDUST, Bombardier britannique qui a été abattu durant la deuxième guerre mondiale, au-dessus de nos collines. L’histoire complète sera disponible dans le prochain bulletin des Amis du Vieux Lançon..

Date à retenir : le 15 Juin 2013 « Rues en fête »

 

Clôture de l’AG 2013 autour du pot de l’amitié et de quelques galettes préparées par les bons soins des boulangers de Sibourg.