Compte Rendu de la réunion de la Commission Communale de Suivi des Sites ORTEC
19 avril 2016
Note : Cette réunion fera l’objet d’un compte rendu officiel publié par la mairie. En attendant que ce CR officiel soit disponible, voici notre propre compte rendu :
Etaient présents à cette réunion:
– Mr Jean-Louis DONADIO, adjoint à l’Environnement
– Mme Christine MORTELLIER, adjointe
– Mr Ludovic ROMERO, ORTEC
– Mme Claire BARD, ORTEC
– Mr. Nicolas FERRIER, ORTEC
– Mr. Philippe LAURENT, DREAL
– Mr Roger ARTAUD, chargé de mission mairie de Lançon
– Mr Alexandre LAUTIER, pilote du DOCOB Natura 2000 (garrigues de Lançon)
– Mme Laurence FAUGERE, présidente d’Environnement lançonnais
– Mr Gérard SANCHEZ, Environnement lançonnais
– Mr Olivier STEVENIN, président du CIQ du Val de Sibourg
– Mme Marie-Françoise MERCIER CIQ du Val de Sibourg
Ordre du jour :
Rapports d’activités 2013, 2014 et 2015 du centre de traitement des terres polluées.
Bilan de l’ensemble des activités d’ORTEC sur le site de Sénéguier (classe III, centre de formation.
Projet d’implantation de deux nouveaux piézomètres
Evolution de la construction du centre de formation ORTEC.
Jean-Louis Donadio ouvre la réunion.
Mr Laurent explique la raison pour laquelle la CLIS a été changée en CCSS : le traitement des terres polluées n’est pas une exploitation qui présente des dangers.
Rapports d’activités du biocentre (centre de traitement de terres polluées)
Ludovic Roméro précise que les tonnages sont fluctuants en fonction du nombre de chantiers relatifs à l’immobilier. Les terres traitées proviennent des chantiers de constructions immobilières de Marseille.
2013 est l’année où la quantité de matériaux a été la plus basse. En 2014, le site a reçu 46 000 tonnes et en 2015, 36 000 tonnes, soit en moyenne 40 000 tonnes/an au lieu des 70 000 escomptées et autorisées.
87% de ces terres proviennent de PACA. Leur pollution peut aller jusqu’à 5% mais pour les 81%, leur pollution est inférieure à 0,5%.
Quant aux refus, ils sont dus en particulier à la présence de pollutions métalliques.
Gérard Sanchez s’enquiert des raisons de la provenance de la Drôme et de l’Isère de certaines terres.
L. Roméro répond qu’ORTEC a des antennes à Grenoble et à Lyon. ORTEC reçoit ces terres parce qu’elles n’intéressent pas les concurrents. Pour celles qui viennent de Corse, il n’y a pas d’autre solution.
G. Sanchez fait remarquer que le coût du transport doit être élevé. « 3 fois le prix du traitement » répond L. Roméro.
Les terres dépolluées vont en centre de stockage de déchets inertes dont « le trou des ASF ». Le comblement de ce trou ne se fait que sur 5 ha et non sur la totalité de sa superficie. Ce chantier se terminera fin juin 2016. Il reste à faire les talus et à végétaliser. Vinci veut en faire une plateforme pour les poids lourds. Ce qui ne sera pas comblé servira de bassin de rétention des eaux pluviales.
Olivier Stévenin veut savoir si les parois abruptes de ce bassin seront modelées en pentes douces. L. Roméro répond que le permis qu’a obtenu ORTEC pour ce chantier, ne le permet pas.
Roger Artaud explique qu’il y a des habitats d’oiseaux à protéger en particulier une espèce de guépier.
L. Roméro précise qu’une partie des produits est aussi orientée vers des Classe III +. Il y en a une à Saint-Martin de Crau et une autre aux Milles. Ce sont des ISDI autorisées à recevoir des terres qui dépassent de 3 fois les seuils autorisés.
R. Artaud demande à L. Roméro d’exposer le process aux élus qui n’en ont jamais entendu parler.
L. Roméro explique le procédé de dégradation de la pollution organique que sont les hydrocarbures : dès réception, les terres sont criblées. Les cailloux extraits sont concassés. Les terres sont ensuite mélangées aux coproduits (déchets végétaux) qui apportent les nutriments et l’humidité nécessaires aux bactéries pour dégrader les hydrocarbures. Ce mélange est ensuite disposé en biopiles sur la plateforme équipée de drains faisant partie de l’installation de filtration qui capte les COV et oxygène les biopiles. Les COV drainés passent par un biofiltre . Ce process de dégradation se fait en aérobie. Une fois la dégradation accomplie, les bactéries meurent. Ce process dure de 4 à 6 mois. Plus la pollution est importante, plus le temps de la dégradation est long. Dans ce cas, le coût est élevé et ce n’est pas rentable.
Les biopiles sont protégées à l’aide de bâches constitués de polymères qui se dégradent au fur et à mesure. A la fin du process, elles sont mélangées aux terres dépolluées.
O. Stévenin demande si les terres d’une biopiles sont traitées de manière homogène.
L. Roméro répond que dans une biopile, il y a plusieurs zones. Une biopile est longue de 80 m et large de 20 m. Les terres dépolluées sont stockées en tertres pour maturer.
Les faits marquants : en 2014 le biofiltre a été changé. Aucun problème majeur n’a été signalé. En 2015 l’aménagement du collecteur pluvial a été modifié pour récupérer les fines.
Le suivi du CSDND (suivi trentenaire obligatoire depuis 1997)
La fin de l’exploitation du CSDND (Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux) date de 2008 et l’arrêté préfectoral de cessation d’activité date de janvier 2015. Les biogaz sont utilisés pour faire de la cogénération depuis 2013.
L. Roméro met l’accent sur le fait que la concentration en gaz s’écroule d’année en année.
G. Sanchez demande s’il ya des zones poreuses. L. Roméro répond qu’elles ont été repérées et traitées et que l’étanchéité est assez bonne.
O. Stévenin demande si ce CSDND a été prévu pour capter les biogaz. L. Roméro répond par l’affirmative et déplore que malgré cela, la courbe descend par paliers. Il était prévu qu’en 2022 il y ait encore 50% de réserve de biogaz alors qu’actuellement il n’y en a plus que 25%. Même la concentration en méthane diminue. Il s’avère que les déchets sont trop secs
G. Sanchez demande s’il serait possible de les réhydrater.
L. Roméro répond que cela est possible et que cela permettrait d’accélérer la dégradation des déchets et de récupérer les biogaz, mais ORTEC ne l’envisage pas. Il y a un risque de colmatage des puits, sans résultats probants. L. Roméro révèle aussi qu’un confrère s’est dit surpris qu’ORTEC installe un moteur sur un site en fin de vie.
O. Stévenin demande s’il est possible d’instaurer un partenariat avec SMA.
L. Roméro répond que cela est impossible à cause de l’éloignement. Et, étant donné que l’arrêt du moteur est imminent, il est disponible tout de suite s’il intéresse SMA qui cherche à installer un deuxième moteur. SMA a cependant fait savoir que ce moteur était trop petit. ORTEC envisage de finir de brûler les gaz avec la torchère.
O. Stévenin demande si l’affaiblissement du gisement remet en cause l’existence du site.
L. Roméro répond que la cogénération n’est pas connectée au biocentre. Elle n’est même pas utilisée pour le centre de formation.
Il ajoute qu’en 2015 une étude hydrogéologique a été effectuée pour implanter deux piézomètres. Le site était équipé en amont et en aval. L’un d’eux s’est bouché et la DREAL a demandé de les refaire.
Mr Philippe Laurent précise que l’installation de ces piézomètres a deux objectifs. L’un permettra le suivi trentenaire du CSDN, l’autre servira au biocentre pour enrichir la collecte d’informations sur l’origine de la pollution au Toluène de la nappe phréatique. Pour cette étude, ORTEC a missionné le même cabinet que SMA.
Cette étude a révélé que le site est sur un milieu karstique très complexe. La nappe phréatique s’écoule dans le sens Nord-Est/Sud-Ouest. Dans ce site calcaire, il y a beaucoup de fractures avec des écoulements non linéaires. Il y a un écoulement dévié qui passe en aval de SMA dans le sens Nord/Sud. Pour le moment on ne dispose d’aucun élément qui permette d’affirmer que la pollution vient de l’ancienne décharge Rénier .
Mr Laurent procède à l’historique de la décharge Rénier : 1er arrêté préfectoral en 1970, 2ème arrêté préfectoral en 1976, fin d’exploitation en 1988. Ensuite installation d’ORTEC.
L. Roméro précise qu’ORTEC est propriétaire du sol de la décharge Rénier mais pas du sous-sol.
O. Stévenin demande quelle est la qualité de l’eau du site.
L. Roméro répond qu’elle est au conforme au rejet en milieu naturel et qu’elle va servir d’eau d’arrosage.
L. Roméro informe qu’ORTEC a autorisé le moto-cross à se piquer sur son réseau SCP (Canal De Provence). ORTEC est raccordé à SCP depuis 1996 au niveau de la propriété Brunet.
O. Stévenin fait remarquer que les compteurs s’ensablent vite et qu’il faut appeler SCP pour les changer. R. Artaud ajoute que l’eau de la Durance est turbide ce qui pose des problèmes aux Ratonneaux où elle est utilisée comme eau de consommation.
O. Stévenin propose que soient retravaillées les zones en haut du site qui n’ont que du compost car le vert au printemps se transforme en jaune l’été.
L. Roméro répond que l’ancienne carrière a été complètement remodelée, le compost a été mélangé à 50% de terre. C’est le passage des moutons qui fait que cette zone passe rapidement du vert au jaune.
La Classe III (le vallon de Vautade)
L. Roméro précise que les Classes III sont devenues des ICPE.
L’exploitation de la Classe III du vallon de Vautade est restée en sommeil pendant le réaménagement du « trou des ASF ». ORTEC a obtenu par arrêté préfectoral, une prolongation d’un an. Il reste une cubature de 100 000 m3. L’activité va être réduite sur ce site à raison de 25 000 tonnes/an. C’est donc une activité qui va durer entre 5 et 8 ans, sachant que pour les inertes la masse volumique des gravats est de 1, 5 T/m3 et que celle de la terre est de 1, 8 T/m3.
Le casier réservé aux déchets amiantés n’existe plus depuis 2012.
Le centre de formation
L. Roméro explique l’augmentation de la consommation en électricité par l’augmentation de l’activité de ce centre qui concerne tout le groupe ORTEC.
Eiffage a effectué les travaux de rénovation. Le bâtiment comprend 5 salles de formation qui accueillent 30 stagiaires en simultané et auxquelles il faut ajouter un atelier. Ce centre fait appel à 1579 collaborateurs.
Les formations proposées concernent :
– la mécanique industrielle
– l’assainissement au niveau de l’habitat
– le pompage des fluides
– les nettoyages industriels.
En 2015, ORTEC a organisé 250 stages. Le système est très performant et la formation très poussée.
Pour Lançon, cela représente 4 000 repas servis sur la commune (Le Cigaloun).
En revanche pour l’hôtellerie, les stagiaires doivent aller à Aix car il n’y a rien à Lançon.
Ch. Mortellier et R. Artaud demandent aux responsables ORTEC de rédiger pour la commune, un document sur les besoins en hôtellerie de ces stagiaires afin de s’en servir pour inciter un investisseur à construire un hôtel à Lançon, sachant qu’il peut compter sur 4 000 nuits/an pendant la période ouvrable à laquelle il faudra ajouter les périodes de congé pendant lesquelles les touristes pourront aussi en profiter.
Fin de la réunion.
La visite du site est remise à plus tard sachant qu’ORTEC affirme que ses portes sont ouvertes.