Règlement intérieur du Vide-Greniers
Article 1 : Le Vide-Greniers organisé par l’Association des Parents d’Elèves des écoles du Val de Sibourg, se déroulera Dimanche 25 Avril 2010 sur le parking de l’Ecole Primaire, sur le parking du gymnase, et sur l’espace goudronné situé entre la salle polyvalente et le terrain de tennis, au Val de Sibourg à Lançon Provence. Seuls les vendeurs préinscrits auprès de l’A.P.E pourront participer à ce vide-greniers.
Article 2 : Sur présentation du ticket qui leur sera remis lors de leur inscription, les exposants seront accueillis entre 6 heures et 8 heures. Leurs véhicules seront tolérés pour le déchargement des objets jusqu’à 8h30. Au-delà, la circulation à l’intérieur des zones d’exposition sera interdite.
Article 3 : Les emplacements, d’environ 6 m2 ( 3 M Long x 2 M large environ) selon la configuration des lieux, seront attribués par l’A.P.E , et ne pourront être contestés. Seuls les organisateurs seront habilités à faire des modifications si nécessaires. Nous vous rappelons que ces emplacements ne doivent pas servir de lieu de stationnement des véhicules.
Article 4 : Les emplacements sont délimités par un marquage au sol. Les vendeurs s’engagent à veiller à ce que les voies de circulation et les passages prévus comme «sorties de secours » soient accessibles et permettent à tout moment le passage d’un véhicule de secours.
Article 5 : La vente débutera à 8 heures et se terminera à 18 heures. Seuls les particuliers sont autorisés à participer à ce vide-greniers dit « vente au déballage » en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagers, deux fois par an au plus, conformément à la loi L310-2 du Code du Commerce.
Tout enfant mineur doit être accompagné d’un représentant de l’autorité parentale.
Article 6: La vente de boissons, nourriture, animaux, armes, copie de CD, produits inflammables, contrefaçons et autres objets d’origine douteuse est strictement interdite durant ce vide-greniers.
Article 7 : Les transactions se dérouleront sous la seule responsabilité des acquéreurs et des vendeurs. L’article L310-2 du code du commerce devra être respecté.
Article 8: Les vendeurs s’engagent à libérer l’espace mis à leur disposition à 19 heures maximum. Ils sont instamment priés de laisser l’emplacement vide et propre. Tout objet invendu devra être repris ou déposé par leurs soins dans l’un des conteneurs poubelles prévus à cet effet .
Article 9 : Conformément à la réglementation, les vendeurs s’engagent à fournir les informations nécessaires et sincères dés leur inscription pour figurer sur le registre tenu par l’organisateur (nom, prénom, adresse, N° de pièce d’identité, numéro d’immatriculation..) qui sera ensuite remis au Maire de la commune. N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité le jour du vide grenier.
Article 10 : L’Association des Parents d’Elèves des écoles du Val de Sibourg décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage causé ou subi par un ou plusieurs participants à ce vide- greniers. L’A.P.E, organisatrice de ce vide-greniers, reste la seule instance compétente pour annuler ou reporter la manifestation en cas d’intempérie. Si pour des raisons personnelles un exposant venait à annuler sa réservation, il devrait prévenir l’A.P.E au plus tard le Samedi 17 avril 2010. Passé cette date il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 11 : Toute participation à ce vide-greniers entraine l’acceptation pleine et entière de ce règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
