Note : Cette réunion fera l’objet d’un compte rendu officiel, validé par les participants. Dans l’intervalle, nous publions ici le compte rendu de nos membres qui ont participé à cette réunion.
Etaient présents à cette réunion (en l’absence de la feuille d’émargement, nous ne connaissons pas l’identité de tous les intervenants):
- M. Olivier Guirou, maire de La Fare-les-Oliviers
- M. Philippe Laurent, inspecteur des ICPE DREAL
- M. Méou, Territoire du Pays salonais
- Mme Mélodie Turelier, Territoire du Pays salonais
- Mme Christine Morel conseillère municipale Lançon
- M. Christian Rapeau, municipalité de La Fare
- Mme de Filippo, adjointe au maire de La Fare
- Capitaine Alexis Mollier SDIS
- Mme Hélène Egéa ARS
- M. Yvan Vespérini SMAV
- M. Philippe Rapezzi SMA
- Mme Escavy, SMAV
- M. Grégory Ravanaute cabinet EKOS
- Jean-François Friolet, Fare-Sud
- Gilbert Raymond, CIQ Sibourg
- Marie-Françoise Mercier, CIQ Sibourg
Absents :
- M. le Sous-préfet
- M. Gérard Sanchez, Environnement lançonnais
- M. Delmas, Environnement lançonnais
- M . Ramon UFC Que Choisir
En l’absence de M. le Sous-préfet, M ; Ph. Laurent préside la réunion et finalise la constitution du Bureau
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Pour le collège des exploitants, un courrier émanant de la Métropole fait savoir que SMA doit désigner son représentant
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Pour le collège des salariés de l’ICPE, M. Fontès
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Pour le collège des représentants de l’Etat, M. le Sous-préfet est désigné
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Pour le collège des collectivités territoriales, Mme de Fillipo est désignée
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Pour le collège des riverains de l’ICPE, M. Gérard Sanchez a été désigné malgré son absence
A ce propos M.-F. Mercier évoque le problème de la représentation d’une association à une réunion du CSS quand le titulaire et le suppléant sont empêchés. M. Ph. Laurent affirme qu’il est impossible de se faire représenter car, selon, le règlement, la participation au CSS est nominative.
Mais il y a deux possibilités pour contourner cette difficulté :
-1/ soit l’association qui ne peut pas se faire représenter donne le pouvoir à une autre
– 2/ soit elle adresse une demande à la sous-préfecture et/ou à la DREAL (M. Ph. Laurent) pour faire intervenir une autre personne de son choix à titre d’expert de manière ponctuelle ou permanente.
Remarque : il faut appliquer la même procédure si l’on veut introduire une autre personne
Bilan des entrées
Remarque de M.-F. Mercier sur l’augmentation à hauteur de 50% du volume des déchets de la commune de Lançon : M. Méou répond que c’est logique car jusqu’alors, la moitié des OM de Lançon partait dans le centre de transfert des Milanis et l’autre dans la décharge de SMAV. Mais depuis 2016, la totalité des déchets était admise dans le CSDN SMAV. ( remarque : on devrait retrouver cette différence sur Salon mais on ne la retrouve pas)
Cubature restante
M.-F. Mercier fait remarquer qu’elle représente 10 ans d’exploitation (1 312 917 m3) alors que la DSP s’arrête en 2022. M. Ph. Rapezzi explique que cette augmentation de volume est due au fait que SMA a rehaussé des digues.
SMA reçoit 132 000 t/an, il restera 5 ans d’exploitation après 2022. L’arrêté sera-t-il prolongé pour 5 ans.
M. Olivier Guirou insiste sur le fait qu’il s’opposera à toute prolongation de l’exploitation de ce site après 2022. (remarque : que vaudra l’avis de La Fare face à la Métropole ?
M.-F. Mercier rappelle que selon le Grenelle II, pour tout enfouissement d’OM, il y a un ratio à ne pas dépasser entre la superficie du territoire d’une commune et le volume des déchets qui y sont enfouis. Cette remarque est validée par M. Méou.
M.-F. Mercier demande s’il y’a des pistes de réflexions en cours. Il est répondu que la Métropole commence à y travailler. Elle réfléchit à la création d’un autre incinérateur, à un centre de tri etc…ICPE qui ne pourraient pas s’installer à La Fare compte-tenu de l’accès peu pratique. (pas de ligne de chemin de fer)
M. Jean-François Friolet fait référence à l’engagement national et au Plan Régional de la Gestion des Déchets qui joue le rôle de coordination des volontés des communes en incitant les maires à faire part de leurs suggestions ou de leurs propositions.
Il cite un exemple d’ICPE peu générateur de nuisance que peut être un centre de compostage bio et pour lequel une commune agricole comme l’est La Fare pourrait être le lieu idéal. Cela consisterait à créer un centre de méthanisation qualité bio. Et il faudrait valoriser l’action des particuliers par des sortes de récompenses.
M. Olivier Guirou répond que La Fare dépend essentiellement du Plan de Gestion des Déchets de la Métropole et qu’il n’est pas question d’installer ce type d’exploitation sur sa commune qui a déjà assez souffert de problèmes d’odeurs.
M. J.-F. Friolet insiste sur le fait que le process du compostage doit être pensé différemment. Au lieu d’un cycle court dans l’objectif de récupérer du méthane, il faut penser cycle long ce qui élimine les problèmes d’odeurs.
En cas de cessation complète d’activité en 2022, SMA respectera l’obligation de suivi trentenaire ce qui sous-entend que les lixiviats continueront à être traités ainsi que l’eau polluée si la tierce expertise qui va être diligentée le préconise.
ISO 14001
M. J.-F. Friolet rappelle que lors de la dernière réunion, il avait demandé que soit communiqué le document SME (Système de Management Environnemental) et que cela n’a pas été fait.
M. Méou fait remarquer que cette demande ne figure pas dans le CR. (remarque : cette demande figure bien dans le CR du 19 octobre 2016 (voir le CR transmis le 17 mai 2017)
M. Ph. Laurent rappelle que la rédaction de ce CR a subi quelques avanies et n’a pu être produit que récemment.
Mme Escavy demande que la feuille de présence figure dans le CR de cette réunion.
Le captage des biogaz
M. Ph. Rapezzi fait état d’une amélioration dans le système de captage des biogaz qui empêche la formation de condensats. Ainsi maintenant c’est 35 à 36% de méthane qui peuvent être utilisés et le débit est de 750 m3/h au lieu des 300 à 350 m3/h au tout début.
M. J.-F. Friolet demande où vont les boues des lixiviats après évaporation sur le site. M. Ph. Rapezzi lui répond qu’elles sont transportées chez SOLAMAT.
Les plaintes contre les odeurs
Il n’y a que très peu de plaintes mais M. Ph. Laurent déplore le fait que l’on n’utilise plus les services de la SRO pour déposer ces plaintes, même si le fait de traiter directement avec l’exploitant s’avère très efficace en matière de réactivité. M.-F. Mercier rappelle que les conditions exigées par la SRO pour qu’une plainte soit prise en compte, sont décourageantes.
M. Ph. Rapezzi fait part d’améliorations dans le système de pulvérisation du destructeur d’odeurs. Les rampes ne sont plus en plastique mais en inox, maintenus par des câbles, car, même à froid, il s’y formait des dépôts de calcaire. De plus, elles se rompaient facilement sous le poids des goélands qui s’y perchaient.
M.-F. Mercier obtient que la plage horaire de la diffusion de ce destructeur d’odeurs soit prolongée jusqu’à minuit pendant la saison de l’été (6h00/0h00 au lieu de 6h00/23h00).
La pollution souterraine
Comme le montrent les graphiques, la tendance est à la baisse, cependant il est difficile d’en tirer des conclusions hâtives. De plus, il n’est pas dit que le fait de pomper cette eau ne contribue pas à aspirer des polluants jusque-là non diffus (ex F2).
Gilbert Raymond déplore que l’on ne dispose pas de valeurs de référence qui permettrait de mieux évaluer cette pollution. Le représentant du Cabinet EKOS répond que la seule valeur qui puisse faire référence est le fond géochimique général du milieu (lequel fond varie d’un secteur à l’autre).Mais celui-ci est très pollué.
On ne retrouve pas de trace de cette pollution dans les puits des particuliers alentours.
M. Olivier Guirou et M. Ph. Laurent concluent en disant que la vraie référence est la qualité de l’eau de la source de Calissanne qui pour le moment n’a pas de trace de pollution.
