Déclaration CNIL
Bonne nouvelle! J’ai appelé la CNIL en direct pour savoir ce qu’il convenait de faire. Nous sommes dispensés de déclaration au titre de la délibération du 10/06/10. En cas de besoin, voici les informations nécessaires: Dispense N°8, dont le lien suit: http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/45/